Peut-on bénécifier d'un dispositif de Robien déclaré au ministère du logement mais à celui du budget ?

Peut-on bénécifier d'un dispositif de Robien déclaré au ministère du logement mais à celui du budget ?
Peut-on bénéficier d'un dispostif de défiscalisation si l'on a fait une déclaration au ministère du logement et non du budget ? Réponse de Christine Valence-Sourdille, ingénieure patrimoniale chez BNP Paribas Banque privée © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / BNP Paribas banque privée

Question de Michel (Bourg-lès-Valence)

"Pour les investissements locatifs, un engagement de locations établi sur l'imprimé n° 2044 EB doit être adressé l'année de l'achèvement en général. Si cet engagement n'a pas été fourni, est-il possible de bénéficier du dispositif de défiscalisation Robien recentré dans le cadre des possibilités de déclaration rectificative. Mon engagement a été pris avec la remise des pièces nécessaires au ministère du logement en temps opportun."

Réponse de Christine Valence-Sourdille

Vous pouvez joindre le formulaire 2044 EB complété avec votre déclaration sur les revenus 2011 en mentionnant l'erreur d'envoi.

Question de Michel (Bourg-lès-Valence) "Pour les investissements locatifs, un engagement de locations établi sur l'imprimé n° 2044 EB doit être adressé l'année de l'achèvement en général. Si cet engagement n'a pas été fourni, est-il possible de bénéficier du dispositif de défiscalisation Robien recentré dans le cadre des possibilités de déclaration rectificative. Mon engagement a été pris avec la remise des pièces nécessaires au ministère du logement en temps opportun."Réponse de Christine Valence-Sourdille Vous pouvez joindre le formulaire 2044 EB complété avec votre déclaration sur les revenus 2011 en mentionnant l'erreur d'envoi.
© Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / BNP Paribas banque privée