Comment déclarer les frais de déplacement non remboursés dans le cadre d'une activité bénévole ?

Peut-on déclarer des frais de déplacement réalisés dans le cadre d'une association ? Réponse de Arielle Nowak, expert-comptable associée Baker Tilly France © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Arielle Nowak

Question de Christiane (Ouroux-en-Morvan)

"Présidente bénévole d'une association à 9 km de chez moi, je n'ai ni remboursement de frais kilométrique, ni indemnité du temps passé sur la structure. Est-il possible de déduire quelque chose sur ma déclaration de 2012 ?"

Réponse de Arielle Nowak

Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais de déplacement sur leurs propres deniers pour le compte de l'association (déplacements, achat de matériel...). Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire don à l'association et bénéficier ainsi de la réduction d'impôt sur le revenu. Les réductions fiscales ne sont consenties que pour les dons (ou abandons de créance) aux associations d'intérêt général visées à l'article 200 du CGI.
Une réponse ministérielle cadre celà : "il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l'association des frais engagés si elle en avait fait la demande". Il convient donc de prévoir cette disposition (bénévoles concernés, tarifs, etc.) dans un règlement intérieur de l'association et de s'assurer de disposer des liquidités qui auraient permis le remboursement effectif.

Question de Christiane (Ouroux-en-Morvan) "Présidente bénévole d'une association à 9 km de chez moi, je n'ai ni remboursement de frais kilométrique, ni indemnité du temps passé sur la structure. Est-il possible de déduire quelque chose sur ma déclaration de 2012 ?" Réponse de Arielle Nowak Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais de déplacement sur leurs propres deniers pour le compte de l'association (déplacements, achat de matériel...). Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire don à l'association et bénéficier ainsi de la réduction d'impôt sur le revenu. Les réductions fiscales ne sont consenties que pour les dons (ou abandons de créance) aux associations d'intérêt général visées à l'article 200 du CGI. Une réponse ministérielle cadre celà : "il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l'association des frais engagés si elle en avait fait la demande". Il convient donc de prévoir cette disposition (bénévoles concernés, tarifs, etc.) dans un règlement intérieur de l'association et de s'assurer de disposer des liquidités qui auraient permis le remboursement effectif.
© Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Arielle Nowak