La prise en compte d'un travail à temps incomplet

Tous nos conseils pour bien déclarer dans notre dossier impôt sur le revenu. © Photlook - Fotolia

Réponse de la Direction générale des finances publiques

D'après vos indications, vous avez cessé votre activité en novembre 2009. Vous n'avez donc pas exercé une activité à temps plein sur toute l'année. Les salariés qui n'exercent pas leur activité professionnelle à temps plein doivent indiquer le nombre d'heures rémunérées correspondant à leur période d'activité. Cette information figure sur vos bulletins de salaire. Le nombre d'heures indiqué tient compte normalement des heures correspondant aux périodes de congés payés. Toutefois, si le bulletin de salaire ne mentionne que les heures travaillées, le salarié doit ajouter à ces heures celles qui correspondent à ses périodes de congés payés. En l'absence d'indication, il est admis, à titre de règle pratique, de majorer le nombre d'heures travaillées de 10 % pour obtenir le nombre d'heures rémunérées. Par ailleurs, les indemnités perçues dans le cadre d'une convention de reclassement sont imposables.

Réponse de la Direction générale des finances publiques D'après vos indications, vous avez cessé votre activité en novembre 2009. Vous n'avez donc pas exercé une activité à temps plein sur toute l'année. Les salariés qui n'exercent pas leur activité professionnelle à temps plein doivent indiquer le nombre d'heures rémunérées correspondant à leur période d'activité. Cette information figure sur vos bulletins de salaire. Le nombre d'heures indiqué tient compte normalement des heures correspondant aux périodes de congés payés. Toutefois, si le bulletin de salaire ne mentionne que les heures travaillées, le salarié doit ajouter à ces heures celles qui correspondent à ses périodes de congés payés. En l'absence d'indication, il est admis, à titre de règle pratique, de majorer le nombre d'heures travaillées de 10 % pour obtenir le nombre d'heures rémunérées. Par ailleurs, les indemnités perçues dans le cadre d'une convention de reclassement sont imposables.
© Photlook - Fotolia