Tenir compte de la CSG payée sur la participation

Tenir compte de la CSG payée sur la participation
Tous nos conseils pour bien déclarer dans notre dossier impôt sur le revenu. © Photlook - Fotolia

 

Réponse de la Direction générale des finances publiques

Dans la mesure où vous en avez disposé, les primes citées présentent effectivement un caractère imposable à l'impôt sur le revenu. La CSG retenue par votre employeur au taux global de 7,5 % n'est déductible des revenus correspondants au titre desquels elle a été acquittée qu'à hauteur de 5,1 % et présente un caractère non déductible à hauteur de 2,4 %.
La CRDS est pour sa part intégralement non déductible.
Au cas particulier, le montant à déclarer par vos soins est par conséquent égal à la prime versée sur votre compte bancaire, majorée de la fraction de CSG non déductible et de la CRDS. Votre employeur a dû vous communiquer le montant effectivement imposable.

  Réponse de la Direction générale des finances publiques Dans la mesure où vous en avez disposé, les primes citées présentent effectivement un caractère imposable à l'impôt sur le revenu. La CSG retenue par votre employeur au taux global de 7,5 % n'est déductible des revenus correspondants au titre desquels elle a été acquittée qu'à hauteur de 5,1 % et présente un caractère non déductible à hauteur de 2,4 %. La CRDS est pour sa part intégralement non déductible. Au cas particulier, le montant à déclarer par vos soins est par conséquent égal à la prime versée sur votre compte bancaire, majorée de la fraction de CSG non déductible et de la CRDS. Votre employeur a dû vous communiquer le montant effectivement imposable.
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