Le rattachement d'un enfant à la bonne déclaration

Le rattachement d'un enfant à la bonne déclaration
Tous nos conseils pour bien déclarer dans notre dossier impôt sur le revenu. © Photlook - Fotolia

Réponse de la Direction générale des finances publiques

Pour être rattaché au foyer fiscal au titre de 2009 l'enfant majeur doit avoir au 01/01/2009 moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s'il poursuit des études. Ainsi un élève en contrat d'alternance peut être rattaché si sa formation remplit les conditions de "poursuite d'études" : en fréquentant pendant l'année scolaire ou universitaire un établissement où est donnée une instruction générale, technologique ou professionnelle, comportant des conditions de travail, d'assiduité, de contrôle, de discipline telles que l'exige normalement la préparation de diplômes officiels ou de carrières publiques ou privées.
En cas de décès d'un des parents, l'enfant est à rattacher à une seule des déclarations (avant ou après décès) sur laquelle seront portés les revenus perçus par l'enfant pendant l'année entière. Les sommes perçues dans le cadre d'un contrat en alternance ainsi que les allocations de chômage sont imposables. L'enfant peut aussi ne pas demander le rattachement et souscrire une déclaration de revenus personnelle.

Réponse de la Direction générale des finances publiques Pour être rattaché au foyer fiscal au titre de 2009 l'enfant majeur doit avoir au 01/01/2009 moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s'il poursuit des études. Ainsi un élève en contrat d'alternance peut être rattaché si sa formation remplit les conditions de "poursuite d'études" : en fréquentant pendant l'année scolaire ou universitaire un établissement où est donnée une instruction générale, technologique ou professionnelle, comportant des conditions de travail, d'assiduité, de contrôle, de discipline telles que l'exige normalement la préparation de diplômes officiels ou de carrières publiques ou privées.En cas de décès d'un des parents, l'enfant est à rattacher à une seule des déclarations (avant ou après décès) sur laquelle seront portés les revenus perçus par l'enfant pendant l'année entière. Les sommes perçues dans le cadre d'un contrat en alternance ainsi que les allocations de chômage sont imposables. L'enfant peut aussi ne pas demander le rattachement et souscrire une déclaration de revenus personnelle.
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