La prise en compte du bénéfice d'un capital décès

Tous nos conseils pour bien déclarer dans notre dossier impôt sur le revenu. © Photlook - Fotolia

Réponse de la Direction générale des finances publiques

La perception d'un capital-décès n'est d'une manière générale pas imposable à l'impôt sur le revenu, qu'il soit versé par la sécurité sociale, issu de contrats d'assurance décès prévoyance ou qu'il s'agisse d'un capital retraite.

Réponse de la Direction générale des finances publiques La perception d'un capital-décès n'est d'une manière générale pas imposable à l'impôt sur le revenu, qu'il soit versé par la sécurité sociale, issu de contrats d'assurance décès prévoyance ou qu'il s'agisse d'un capital retraite.
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