Budget 2020 : ce qui est prévu, ce qui pourrait changer

Budget 2020 : ce qui est prévu, ce qui pourrait changer BUDGET 2020 - Le projet de loi de finances est présenté à partir de ce mardi en commission des Finances. Le budget 2020, qui acte notamment la baisse de l'impôt sur le revenu, doit ensuite être examiné par l'Assemblée à partir du 14 octobre. On fait le point sur ce qui vous attend.

[Mis à jour le 08 octobre 2019 à 15h31] Que va changer le budget 2020 pour vous concrètement ? Le projet de loi de finances va bientôt arriver sur les bancs de l'Assemblée nationale. L'examen du texte doit en effet débuter ce mardi 8 octobre en commission des Finances. Présenté par le ministre de l'Action et des comptes publics comme un budget inédit, permettant une baisse d'impôts "sans précédent", il n'est pas à l'abri de certains ajustements. Pour rappel, le budget prévoit notamment une baisse de l'impôt sur le revenu pour les foyers les plus modestes de cinq milliards d'euros, applicables dès le mois de janvier grâce au prélèvement à la source. Quelles sont les mesures du PLF 2020 qui pourraient être modifiées ? Que prévoit le budget 2020 pour vous ? Linternaute.com fait le point. 

Budget 2020 et impôt sur le revenu

Ce point du budget 2020 ne devrait pas être amené à évoluer. Pour rappel, il est prévu que l'impôt sur le revenu diminue de cinq milliards d'euros l'an prochain. Dans les faits, un abaissement de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu doit être mis en oeuvre. Le taux de 14%, qui s'applique aux revenus compris entre 9 964 euros et 25 405 euros, va passer à 11%. Le seuil d'entrée de la tranche à 30% devrait, quant à lui, baisser aussi à 25 406 euros contre 27 520 euros.

Le gain moyen par foyer a ainsi été évalué à 350 euros pour les foyers fiscaux soumis à la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et à 125 euros en moyenne pour une personne seule et 250 euros pour un couple, pour les ménages imposés à la deuxième tranche. "Dès le mois de janvier, les taux de prélèvement à la source seront appliqués à la baisse", a fait savoir le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, à l'issue du Conseil des ministres. 

Budget 2020 et déclaration de revenus 

Et si vous étiez dispensé de remplir votre déclaration de revenus au printemps prochain ? Le budget 2020 prévoit la poursuite de "la simplification des démarches administratives". L'an prochain, les contribuables, dont les revenus n'évoluent pas et donc "dont la déclaration de revenus ne nécessite pas de compléments ou rectifications pourront bénéficier d'une déclaration tacite", peut-on lire dans le dossier du projet de loi de finances. Annoncé à maintes reprises par Gérald Darmanin, ce dispositif va concerner près de 12 millions de foyers fiscaux

Budget 2020 et taxe d'habitation

Le budget 2020 entérine la suppression de la taxe d'habitation. Pour rappel, l'impôt local portant sur les résidences principales sera définitivement supprimé pour 80% des Français les plus modestes en 2020. Attention, cette mesure ne s'applique pas aux résidences secondaires : si vous en possédez une, vous continuerez à payer la taxe d'habitation pour celle-ci. Pour bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation dès l'an prochain, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil : 27 000 euros pour un célibataire (43 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune). 

Pour les foyers les plus aisés, il faudra encore faire preuve de patience. Pour eux, la suppression de la taxe d'habitation doit intervenir en trois fois à partir de 2021, avec un premier abattement d'un tiers cette année-là. La disparition de l'impôt local pour tous les contribuables est prévue en 2023. Le gain moyen par foyer est estimé à 723 euros par an. Interrogé par Le Parisien, Gérald Darmanin avait précisé qu'il "n'y aura pas de revalorisation des valeurs locatives [qui servent de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, NDLR], ni d'augmentation de la taxe foncière" durant le quinquennat d'Emmanuel Macron. Reste désormais à savoir comment le gouvernement va compenser cette baisse de revenus pour les collectivités locales. 

Budget 2020 et redevance télé

Vous êtes redevable de la taxe d'habitation et possédez un téléviseur ? Dans ce cas, vous êtes redevable de la la redevance télévisuelle. Si vous êtes dans ce cas, bonne nouvelle : le budget 2020 doit entériner une légère baisse de la contribution à l'audiovisuel public. La redevance tv pourrait ainsi passer de 139 euros à 138 euros par foyer l'année prochaine en métropole. Le ministre de la Culture, Franck Riester, avait pourtant exclu cette possibilité en juin dernier. 

Budget 2020 et taxe foncière

C'est un des projets explosifs de ce budget 2020 : la réforme de la taxe foncière, et plus précisément de la révision des valeurs locatives cadastrales. Fixées en 1970, ces dernières servent de base au calcul de l'impôt local sont aujourd'hui devenues obsolètes. Pour rappel, elles correspondent au niveau de loyer hypothétique d'un bien et sont fixées en fonction du dizaine de critères. L'administration procède actuellement à une révision au cas par cas, qui se traduit par une hausse de la taxe foncière pour 130 000 foyers en 2019. 

En 2020, le gouvernement enclenche une phase supérieure. Il se veut toutefois assurant. Si la réforme de la taxe foncière est bel et bien inscrite dans le projet de loi de finances 2020, elle ne devrait pas être effective avant 2026. Dans son document de présentation du budget 2020, Bercy assure que les effets seront "lissés sur une période pluriannuelle". Les parlementaires, eux, souhaitent revenir sur la stabilisation des impôts locaux prévue l'an prochain, en proposant une légère hausse des valeurs locatives, afin de ne pas froisser les élus locaux, inquiets de voir une source de revenus se tarir. 

Budget 2020 et CITE

Le CITE ou crédit d'impôt pour la transition énergétique est en passe de changer. L'exécutif souhaite l'intégrer aux subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sous la forme d'une prime. Le CITE sera aussi recentré vers les ménages les plus modestes, excluant les 20% les plus aisés, et donc instituant des plafonds de ressources. Une perspective qui ne ravit pas plusieurs parlementaires, qui souhaitent revenir sur cette exclusion, rapporte Le Figaro. 800 millions d'euros sont prévus pour ce dispositif. La demande de cette nouvelle prime pourra être faite dès la fin des travaux de rénovation énergétique sur une plateforme. 

Le gouvernement souhaite également que ce dispositif soit réservé aux travaux dont le rapport "coût-efficacité" est le plus fort. Un barème précis doit être mis en place permettant d'attribuer un montant à chaque type de chantier. Le montant sera ainsi déterminé en fonction de la nature du chantier des revenus du foyer. Actuellement, le CITE correspond à 30% des dépenses engagées sur l'année, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple ayant une imposition commune.

Budget 2020 et petites taxes

L'exécutif prévoit de poursuivre la chasse aux "petites taxes" dans le cadre du budget 2020, entraînant une perte de recettes évaluée à 256 millions d'euros l'an prochain. Au total, 18 petites taxes vont être supprimées. Lesquelles sont condamnées à disparaître ? La taxe sur les foodtrucks et les commerçants ambulants, la taxe sur les produits de vapotage, celle sur les permis de conduire ou encore la redevance sur la géothermie seraient dans le viseur de Bercy. Selon  les informations des Échos, le groupe LREM à l'Assemblée pourrait rajouter une "dizaine d'autres dispositions" à cette liste, comme la taxe funéraire et celles portant sur les boissons non sucrées qui contiennent des édulcorants. Joël Giraud souhaite également supprimer la taxe sur les mariages. 

Budget 2020 et primes exceptionnelles

Peut-être en avez-vous bénéficié l'an passé. En 2018, Emmanuel Macron avait appelé les entreprises à verser une prime de fin d'année dans le cadre de la crise des gilets jaunes. Cette prime bénéficiait d'une exonération de cotisations sociales et de prélèvements fiscaux. Ce dispositif devrait être reconduit avec le budget 2020. Ces primes exceptionnelles bénéficieront toujours d'exonérations, mais sous condition que les entreprises qui les accordent concluent des contrats d'accords d'intéressement pour leurs salariés. "L'exonération s'applique aux salariés dont la rémunération mensuelle brute est inférieure à 3 SMIC, soit 3 600 € par mois environ", complète l'exécutif dans sa présentation générale. 

Budget 2020 et APL

Les APL, ainsi que les allocations familiales, la prime d'activité et l'allocation adulte handicapé (AAH), ne seront que faiblement revalorisées en 2020, à hauteur de 0,3%, et ce, alors que l'inflation est attendue à 1,2%. Pour rappel, le gouvernement prévoit de mettre en oeuvre une réforme du calcul de l'aide personnalisée au logement en janvier 2020. La prestation sera désormais calculée en fonction des revenus réels des allocations et non plus en fonction de ceux remontant à deux ans. Au total, plus d'un million de personnes devraient être pénalisées par ce nouveau calcul, selon les estimations de la Caisse nationale des allocations familiales dévoilées par Le Canard enchaîné

Budget 2020 et petites retraites

C'est une nouvelle qui devrait réjouir de nombreux retraités aux ressources modestes. Les retraités qui gagnent moins de 2 000 euros par mois verront leur pension de retraite indexée sur l'inflation, au 1er janvier 2020. "La revalorisation des pensions de base interviendra dès janvier 2020 sur le niveau d'inflation pour les retraités percevant moins de 2000 € bruts par mois et à hauteur de 0,3 % pour les retraités dont les revenus sont supérieurs à ce seuil", peut-on ainsi lire dans le dossier consacré au budget de la Sécurité sociale. 

Attention, ce seuil comprend au montant de la pension globale, comprenant la retraite de base et la retraite complémentaire, mais la revalorisation ne concerne que la retraite de base. Pour rappel, le gouvernement avait opté pour une désindexation des pensions de retraite en 2018 pour les années 2019 et 2020, avec une augmentation de 0,3% par an seulement. Une mesure qui avait entraîné une levée de boucliers des retraités pointant du doigt une forte baisse de leur pouvoir d'achat. Qui des retraités qui gagnent un petit peu plus de 2 000 euros par mois ? Selon les informations de Capital.fr, des mesures seraient envisagées pour éviter des effets de seuils. Cinq niveaux de revalorisation seraient étudiés. Un retraité qui gagne entre 2 000 et 2 008 euros pourrait voir sa pension revaloriser de 0,8%. Comme le rappelle le magazine, pour l'heure, rien n'a été tranché. 

Budget 2020 et prix du tabac

L'objectif du gouvernement va bientôt se concrétiser. Le gouvernement souhaite en effet atteindre le coût symbolique de 10 euros pour le paquet de cigarettes, en novembre 2020. Deux augmentations du prix du tabac sont prévues pour l'an prochain, la première en avril 2020 (+0,50 euros) et la seconde en novembre 2020 (0,40 euros supplémentaires). En juillet, le ministre de l'Action et des comptes publics avait indiqué que le gouvernement étudiait également la possibilité d'accroître les taxes portant sur les cigares, les cigarillos et le tabac à rouler. 

Budget 2020 et homéopathie

Les traitements homéopathiques seront remboursés à hauteur de 15% en 2020, contre 30% au 1er janvier 2019. Pour rappel, l'objectif du gouvernement est de parvenir au déremboursement de l'homéopathie en 2021. Cette mesure devrait permettre de ramener quelques dizaines de millions d'euros dans les caisses de l'Etat. 

Budget 2020 et entreprises

Budget 2020 : baisse de l'impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés va continuer à baisser dans le cadre du budget 2020. Objectif affiché, qu'il soit progressivement réduit pour atteindre 25% à la fin du quinquennat en 2022. Dans le détail, le taux de l'impôt sur les sociétés va baisser, passant de 33,3 à 31% pour les grandes entreprises (dont le chiffre d'affaires est supérieur à 2,5 milliards d'euros par an) et de 31 à 28% pour les autres. En 2021, l'impôt sur les sociétés passera ensuite à 27,5% pour les grandes entreprises et à 26,5% les sociétés plus petites. Outre une baisse de l'IS, le gouvernement prévoit de s'attaquer à certaines niches fiscales accordées aux entreprises (lire paragraphe suivant). 

Budget 2020 et niches fiscales

Dans le cadre du budget 2020, certaines niches fiscales vont être réduites, voire disparaître. Le rapport général Joël Giraud veut, lui, aller plus loin et proposer un amendement pour supprimer une quarantaine de niches fiscales, dont le coût et le nombre de bénéficiaires ne sont pas connus, et qualifiées de "trous noirs fiscaux", rapporte Les Échos. Pour rappel, l'exécutif prévoit de s'attaquer à certaines niches fiscales accordées aux entreprises dans le cadre du budget 2020.

Le gazole non routier (GNR) est dans le viseur du gouvernement : une réduction de 45% est prévue en juillet 2020. Si la mesure risque d'affecter le secteur du BTP et de la construction, l'agriculture et le transport ferroviaire ne seront pas concernés par ce dispositif. Il permettra de réaliser un peu plus de 200 millions d'euros d'économies l'an prochain, puis 650 millions en 2021 et 870 millions en 2023. Pour compenser cette réduction, le gouvernement prévoit notamment un dispositif de suramortissement pour inciter les entreprises à acheter du matériel moins polluant. Le rapporteur général veut aller plus loin et souhaite que les véhicules hybrides soient intégrés, rapporte le quotidien économique. 

La déduction forfaitaire spécifique est l'autre avantage fiscal ciblé. Il permet aux entreprises de certains secteurs (BTP, aviation et nettoyage notamment) de profiter d'un abattement des charges sociales. Cette niche fiscale sera également réduite dès l'an prochain, ce qui permettra à l'Etat d'économiser 400 millions d'euros. Le budget 2020 entérine aussi un coup de rabots sur le crédit d'impôt recherche et les incitations au mécénat, deux mesures qui ne seront toutefois pas appliquées avant 2021. 

Budget 2020 et heures supplémentaires

La mesure d'exonération et de défiscalisation des heures supplémentaires doit se poursuivre en 2020. Elle devrait permettre d'alléger la facture fiscale de 800 millions d'euros l'an prochain. Pour rappel, les heures supplémentaires ne donnent plus lieu à des cotisations salariales et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, depuis le 1er janvier 2019. Ce dispositif est une des mesures mises en oeuvre pour répondre à la colère des gilets jaunes. "Grâce à cette mesure, un salarié rémunéré 1 500 € net et effectuant 109 heures supplémentaires, devrait bénéficier d'un gain de pouvoir d'achat d'environ 455 € sur l'année", peut-on lire dans la présentation générale du budget 2020. 

Budget 2020 et économies

Budget 2020 : suppressions de postes

Le nombre de fonctionnaires va continuer à baisser. 47 suppressions de postes dans la fonction publique d'Etat sont prévues. L'an dernier, 1 600 postes avaient été supprimés. L'objectif de suppressions de postes sur le quinquennat a été revu à la baisse, s'établissant ainsi à 10 500, a fait savoir le ministre de l'Action et des comptes publics. L'objectif était d'en supprimer environ 15 000 durant le quinquennat. Gérald Darmanin a toutefois indiqué que le nombre de 70 000 suppressions dans les collectivités locales serait maintenu. 

Budget 2020 : réforme de l'audiovisuel public 

Dans le cadre du budget 2020, l'audiovisuel public va devoir faire des économies. Son budget est en effet restreint de 70 millions d'euros l'an prochain. Le gouvernement souhaite réaliser un total de 190 millions d'euros d'ici la fin du quinquennat en 2022. Cette diminution du budget doit se traduire par la suppression de la chaîne France Ô notamment. 

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Budget 2020 : ce qui est prévu, ce qui pourrait changer

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