Budget 2020 : ce qui a été adopté ce mardi, ce qui vous attend l'an prochain

Budget 2020 : ce qui a été adopté ce mardi, ce qui vous attend l'an prochain BUDGET 2020 - Les députés ont adopté la première partie du budget 2020 consacrée aux impôts ce mardi. Taxe d'habitation, impôt sur le revenu, CITE... On vous détaille ce que ce volet du projet de loi de finances prévoit pour vous.

[Mis à jour le 22 octobre 2019 à 17h56] Serez-vous gagnant avec le budget 2020 ? Sa première partie, consacrée aux impôts, a été adoptée par les députés ce mardi. Après plus d'une semaine de débats, l'examen du projet de loi de finances 2020 est loin d'être terminé. Pour rappel, il doit s'achever à Noël. Ce troisième budget du quinquennat d'Emmanuel Macron doit entériner la baisse de l'impôt sur le revenu et la suppression de la taxe d'habitation pour les 80% des ménages les plus modestes, notamment. A titre indicatif, ce vote coïncide avec le début de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit la réindexation des petites retraites sur l'inflation, la création d'un congé proche aidant rémunéré ou encore l'établissement d'un service public des pensions alimentaires. Devrez-vous vous attendre à une hausse d'impôts en 2020 ? Ou une baisse ? Linternaute.com fait le point sur les mesures fiscales prévues dans le cadre du budget 2020. 

Pour connaître toutes les mesures du budget 2020, consultez notre dossier, en cliquant ci-dessous. 

Baisse de l'impôt sur le revenu et budget 2020

Profiterez-vous de la baisse d'impôt sur le revenu dès le mois de janvier prochain ? Annoncée en avril dernier, cette mesure doit être mise en oeuvre dès le mois de janvier prochain, grâce à une évolution des taux de prélèvement à la source. Concrètement, un abaissement de la première tranche du barème à 11% de l'impôt doit être mis en oeuvre. Pour rappel, le taux de 14% s'applique pour les revenus de 9 965 euros à 27 519 euros. L'exécutif va également procéder à un abaissement du seuil de la deuxième tranche, à 30%, à 25 405 euros contre 27 520 euros actuellement. 

Le gain moyen a été évalué à 350 euros pour les ménages soumis à la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Il est de 125 euros en moyenne pour une personne seule et 250 euros pour un couple, pour les foyers imposés à la deuxième tranche. Dans une annexe du projet de loi de finances, le ministère des comptes publics donne plusieurs cas de figure en fonction du profil du contribuable, en voici quelques exemples : 

  • Un célibataire qui déclare 1 500€/mois :  son gain est évalué à 33 euros. 
  • Un célibataire qui déclare 2 100€/mois : son gain est estimé à 527 euros. 
  • Un couple sans enfant qui déclare 4 600€/mois : son gain est évalué à 886 euros. 
  • Un couple avec un enfant qui déclare 4 700€/mois : son gain est estimé à 780 euros. 
  • Un couple de retraités, âgés de plus de 65 ans et qui déclare 3 000€/mois : son gain est de 138 euros. 

Vous pouvez vérifier par vous-même le gain de pouvoir d'achat résultant de la baisse de l'impôt sur le revenu, via le simulateur mis à disposition par le fisc, ici. Il suffit de renseigner votre revenu annuel imposable après abattement, le nombre de parts et votre situation familiale. 

Suppression de la taxe d'habitation et budget 2020

La réforme de la taxe d'habitation - sur les résidences principales exclusivement - se poursuit dans le cadre du budget 2020. Cet impôt local va être définitivement supprimé en 2020 pour 80% des ménages les plus modestes qui s'en acquittent. En 2019, ils bénéficient d'un dégrèvement de 65% du montant de l'impôt, dont ils devront s'acquitter à la mi-novembre. Faites-vous partie des heureux élus ? Cette mesure ne s'applique qu'aux foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil, qui dépend du quotient familial. 

Quotient familial RFR à ne pas dépasser
1 part 27 432 €
1,5 part 35 560 €
2 parts 43 688 €
2,5 parts 49 784 €
3 parts 55 880 €
3,5 parts 61 976 €

Pour les foyers les plus aisés, il faudra encore faire preuve de patience. Pour eux, la suppression de la taxe d'habitation doit intervenir en trois fois à partir de 2021. L'an prochain, ils ne sont pas à l'abri de voir leur impôt local augmenter. La raison ? Pour compenser la baisse de revenus des collectivités locales, l'exécutif a consenti à ce que les valeurs locatives - qui servent de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière - soient revalorisées en 2020. La disparition de l'impôt local pour tous les contribuables est prévue en 2023. Le gain moyen par foyer est estimé à 723 euros par an.

Baisse de la redevance TV et budget 2020

Vous êtes redevable de la taxe d'habitation et possédez un téléviseur ? Dans ce cas, vous devez vous acquitter de la la redevance télévisuelle. Si vous êtes dans ce cas, bonne nouvelle : le budget 2020 doit entériner une légère baisse de la contribution à l'audiovisuel public. La redevance tv doit ainsi passer de 139 euros à 138 euros par foyer l'année prochaine en métropole. Le ministre de la Culture, Franck Riester, avait pourtant exclu cette possibilité en juin dernier. 

Réforme de la taxe foncière et budget 2020

C'est une mesure qui va incontestablement faire râler les propriétaires qui viennent de s'acquitter de leur taxe foncière en 2019. Le budget 2020 prévoit une réforme en profondeur des valeurs locatives cadastrales, fixées en 1970 et aujourd'hui jugées obsolètes. Cette année, une première révision a eu lieu. Elle s'est traduite par une augmentation de l'impôt local pour 130 000 foyers. Si la réforme de la taxe foncière est bel et bien inscrite dans le projet de loi de finances 2020, elle ne devrait pas être effective avant 2026, affirme le gouvernement. Dans son document de présentation du budget 2020, Bercy assure que les effets seront "lissés sur une période pluriannuelle". Force est de constater que la facture devrait tout de même s'alourdir l'an prochain, puisque les députés ont acté une légère revalorisation de ces valeurs locatives, pour ne pas froisser les élus locaux. 

Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et budget 2020

Le CITE ou crédit d'impôt pour la transition énergétique est en passe de changer. L'exécutif souhaite l'intégrer aux subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sous la forme d'une prime. Le CITE sera aussi recentré vers les ménages les plus modestes, excluant les 20% les plus aisés, et donc instituant des plafonds de ressources. En voici le détail : 

Plafond de ressources en Île-de-France

     
Nombre de personnes du ménage Très modestes Modestes Revenus intermédiaires
1 20 470€ 24 918€ 27 706€
2 30 044€ 36 572€ 44 124€
3 36 080€ 43 924€ 50 281€
4 42 128€ 51 289€ 56 438€
5 48 198€ 58 674€ 68 752€
6 54 257€ 66 051€ 81 066€
Par personne supplémentaire 6 059€ 7 377€ 12 314€

Plafond de ressources hors Île-de-France

     
Nombre de personnes du ménage Très modestes Modestes Revenus intermédiaires
1 14 790€ 18 960€ 27 706€
2 21 630€ 27 729€ 44 124€
3 26 013€ 33 346€ 50 281€
4 30 389€ 38 958€ 56 438€
5 34 784€ 44 592€ 68 752€
6 39 169€ 50 209€ 81 066€
Par personne supplémentaire 4 385€ 5 617€ 12 314€

Quid des ménages les plus aisés ? Le gouvernement a finalement consenti, via plusieurs amendements, à les réintégrer au sein du dispositif. Les Français des 9e et 10e déciles de revenus pourront bénéficier de la prime, pour les travaux d'isolation des murs, toits, combes et planchers. Le gouvernement souhaite également que ce dispositif soit réservé aux travaux dont le rapport "coût-efficacité" est le plus fort. Un barème précis doit être mis en place permettant d'attribuer un montant à chaque type de chantierLa demande de cette nouvelle prime pourra être faite dès la fin des travaux de rénovation énergétique sur une plateforme. Le montant sera ainsi déterminé en fonction de la nature du chantier des revenus du foyer. Actuellement, le CITE correspond à 30% des dépenses engagées sur l'année, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple ayant une imposition commune. 

Disparition de petites taxes et budget 2020

L'exécutif veut poursuivre la chasse aux "petites taxes" dans le cadre du budget 2020, entraînant une perte de recettes évaluée à 256 millions d'euros l'an prochain. Au total, 18 petites taxes vont être supprimées. Lesquelles sont condamnées à disparaître ? La taxe sur les foodtrucks et les commerçants ambulants, la taxe sur les produits de vapotage, celle sur les permis de conduire ou encore la redevance sur la géothermie sont dans le viseur de Bercy. 

Fin de la déclaration de revenus et budget 2020

Et si vous étiez dispensé de remplir votre déclaration de revenus au printemps prochain ? Le budget 2020 prévoit la poursuite de "la simplification des démarches administratives". L'an prochain, les contribuables, dont les revenus n'évoluent pas et donc "dont la déclaration de revenus ne nécessite pas de compléments ou rectifications pourront bénéficier d'une déclaration tacite", peut-on lire dans le dossier du projet de loi de finances. Annoncé à maintes reprises par Gérald Darmanin, ce dispositif va concerner près de 12 millions de foyers fiscaux

Impôt sur les sociétés et budget 2020

L'impôt sur les sociétés va continuer à baisser dans le cadre du budget 2020. L'an prochain, le taux de l'impôt sur les sociétés va baisser, passant de 33,3 à 31% pour les grandes entreprises (dont le chiffre d'affaires est supérieur à 2,5 milliards d'euros par an) et de 31 à 28% pour les autres. En 2021, l'impôt sur les sociétés passera ensuite à 27,5% pour les grandes entreprises et à 26,5% les sociétés plus petites. Outre une baisse de l'IS, le gouvernement prévoit de s'attaquer à certaines niches fiscales accordées aux entreprises (lire paragraphe suivant). 

Réduction de niches fiscales et budget 2020

Dans le cadre du budget 2020, certaines niches fiscales vont être réduites. C'est le cas du gazole non routier (GNR) : une réduction de 45% est prévue en juillet 2020. Si la mesure risque d'affecter le secteur du BTP et de la construction, l'agriculture et le transport ferroviaire ne seront pas concernés par ce dispositif. Il permettra de réaliser un peu plus de 200 millions d'euros d'économies l'an prochain, puis 650 millions en 2021 et 870 millions en 2023. Pour compenser cette réduction, le gouvernement prévoit notamment un dispositif de suramortissement pour inciter les entreprises à acheter du matériel moins polluant.

La déduction forfaitaire spécifique est l'autre avantage fiscal ciblé. Il permet aux entreprises de certains secteurs (BTP, aviation et nettoyage notamment) de profiter d'un abattement des charges sociales. Cette niche fiscale sera également réduite dès l'an prochain, ce qui permettra à l'Etat d'économiser 400 millions d'euros. Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, a en revanche renoncé à son amendement visant à supprimer les "trous noirs fiscaux" - des niches fiscales dont le coût et le nombre de bénéficiaires ne sont pas connus. 

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