Budget 2022 : rejeté par le Sénat ? Ce qui vous attend

Budget 2022 : rejeté par le Sénat ? Ce qui vous attend BUDGET 2022. Les députés ont adopté le projet de loi de finances en première lecture. Le Sénat, lui, a rejeté le dernier budget du quinquennat.

[Mis à jour le 23 novembre 2021 à 16h18] Le long marathon budgétaire se poursuit. Les députés ont adopté le budget 2022, en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi dernier, lui permettant désormais d'être examiné par les sénateurs. Ces derniers pont rejeté le dernier budget du quinquennat. Dans les faits, le Sénat devait se prononcer sur le premier volet du budget, consacré aux recettes. Un vote négatif entraîne le rejet du projet de loi dans son intégralité, privant les sénateurs de deux semaines de débat. 

Pour rappel, le projet de loi de finances doit faire l'objet d'une adoption définitive avant Noël. Si le gouvernement n'a cessé de marteler la fin du "quoi qu'il en coûte", il a toutefois multiplié les annonces ces dernières semaines, comme le plan pour les indépendants, la prolongation de Ma Prime Rénov', etc. Entre la présentation du projet de budget en Conseil des ministres et la fin de son examen au Palais Bourbon, 11,8 milliards de dépenses supplémentaires ont été ajoutées. Résultat, la prévision de déficit est portée à 5% du PIB en 2022, avec un solde négatif de 155 milliards d'euros. Hausse des dépenses, plan d'investissement... Vous vous interrogez sur ce qui vous attend ? Linternaute.com répertorie les mesures qui vous concernent directement. 

Quid de l'impôt sur le revenu dans le budget 2022 ?

N'attendez pas de changement particulier concernant le barème de l'impôt sur le revenu en 2022, à travers le projet de loi de finances. "La stabilité fiscale est la meilleure manière de redonner de la confiance aux ménages et entreprises, pour favoriser la consommation et l'investissement", a indiqué Laurent Saint-Martin.

Que dit le budget 2022 sur la taxe d'habitation ?

Rien de très neuf en vérité. Le projet de loi de finances va simplement confirmer le calendrier acté en 2018. Pour rappel, une réforme a été engagée pour supprimer la taxe d'habitation portant sur la résidence principale. Depuis 2020, 80% des ménages les plus modestes qui s'en acquittaient n'en sont plus redevables. Il reste donc les 20% plus aisés. En 2021, ils bénéficient d'un dégrèvement de 30%. En 2022, ils auront droit à un dégrèvement de 65%. Le coût de cette mesure est estimé à 2,9 milliards en 2022. L'impôt local sera définitivement supprimé en 2023. Retrouvez toutes les informations dans notre dossier dédié :

Que dit le budget 2022 sur le contrat engagement jeune ?

Pas grand-chose à vrai dire, du moins dans un premier temps. Le revenu d'engagement vise à accompagner les jeunes, sans emploi et formation. En échange d'un engagement, ils perçoivent un revenu. Les contours de ce dispositif ont enfin été dévoilés par l'exécutif. Rebaptisé contrat d'engagement jeune, il s'agit d'un dispositif concernant 400 000 jeunes à compter de mars 2022. Il se traduira par un accompagnement de 15 à 20 heures (formation, ateliers, études, emploi...). En contrepartie, le jeune pourra percevoir une indemnité allant jusqu'à 500 euros par mois. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : 

Un amendement dédié a été adopté par l'Assemblée nationale le jeudi 4 novembre, afin que le contrat d'engagement jeune puisse être intégré au projet de loi de finances. 

Que dit le budget 2022 pour le pouvoir d'achat des ménages et la hausse des prix de l'énergie ?

Le gouvernement a récemment annoncé la mise en place d'un chèque énergie supplémentaire de 100 euros, versé courant décembre aux 5,8 millions de foyers déjà bénéficiaires du chèque énergie. Cette mesure a vocation à être intégrée au dernier budget rectificatif pour l'année 2021, et non pour 2022. Plusieurs associations de consommateurs réclament un nouveau coup de pouce, les prix de l'énergie risquant de bondir dès 2022. Vous souhaitez en savoir davantage sur la hausse des prix de l'électricité ? Consultez notre article dédié :

Afin de contenir la flambée des prix, le gouvernement a récemment annoncé la mise en œuvre d'un bouclier tarifaire, du 1er novembre jusqu'à la fin de l'année 2022. Cette décision a été intégrée au premier volet du PLF consacré aux recettes. L'indemnité inflation de 100 euros pour les Français percevant moins de 2 000 euros net par mois est quant à elle comprise dans le budget rectificatif pour 2021. 

Quid dans le budget 2022 du dispositif Ma Prime Renov' ?

C'est l'une des surprises du projet de budget 2022, et elle sera particulièrement bien accueillie par les ménages entendant effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Prévu pour ne durer qu'un an en 2021, le dispositif Ma Prime Renov' permettant d'obtenir une participation aux frais sera prolongé en 2022, à la grande satisfaction du ministère de la Transition écologique.

AAH, prime d'activité... Quid des aides et minimas sociaux dans le budget 2022 ?

Rassurez-vous, les aides sociales ne vont pas disparaître. "Nous prolongeons toutes les aides ou minimas sociaux tels que la prime d'activité, l'AAH [allocation aux adultes handicapés], le minimum vieillesse [ASPA, ndlr]… ", a fait savoir Laurent Saint-Martin, rapporteur général du budget auprès de Money Vox. 

Que dit le budget 2022 sur la loi Pinel ?

Le dispositif découlant de la loi Pinel a vocation à disparaître progressivement d'ici 2024. Le gouvernement planche actuellement sur un nouveau dispositif qui intègre des critères de qualité du logement, tels que la luminosité ou l'agencement intérieur, a indiqué le ministère du Logement. "Les critères retenus seront dévoilés mi-octobre", indiquait récemment un communiqué du ministère. Un décret sera publié à cette période pour dévoiler les contours du "Pinel+". 

A noter : le gouvernement a acté la prolongation d'un certain nombre de dispositifs dans le cadre du budget 2022. Le PTZ, par exemple, s'éteindra finalement à la fin de l'année 2023. Même son de cloche pour l'éco-PTZ, dont le plafond en cas de rénovation globale a été porté à 50 000 euros contre 30 000 euros actuellement. Enfin, le dispositif Denormandie est également prolongé jusqu'à fin 2023. Quant au dispositif Censi-Bouvard, il est prorogé jusqu'à fin 2022. 

Que prévoit le budget 2022 sur le dispositif Louer abordable ? 

Via un amendement au budget 2022, le gouvernement prévoit de renforcer l'attractivité du dispositif Louer abordable, permettant d'encourager les bailleurs privés à louer leur bien avec une décote, moyennant une carotte fiscale. A compter du 1er janvier 2022, et jusqu'en décembre 2024, le dispositif Louer abordable prendra la forme d'un crédit d'impôt, qui ne dépendra plus du taux marginal d'imposition du contribuable. Le plafonnement des loyers sera fondé sur les loyers réels de la commune concernée. 

Dans le détail, le crédit d'impôt dépendra de la décote consentie : -15% donnera lieu à un taux de réduction de 15%, une baisse de 30% du loyer permettra de bénéficier d'un crédit d'impôt de 35%. "Si vous passez par une agence immobilière pour louer votre bien, votre réduction d'impôt s'améliorera encore", a indiqué la ministre Emmanuelle Wargon, soit jusqu'à 65% de réduction pour une décote de 45%. 

Quid de l'impôt sur les sociétés dans le budget 2022 ?

Là non plus, rien de nouveau. Le PLF 2022 va simplement acter la dernière marche de la réforme engagée en 2018. L'an prochain, le taux de l'impôt sur les sociétés passera ainsi à 25% pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Objectif affiché, améliorer leur compétitivité. 

Quelles mesures pour les indépendants dans le budget 2022 ?

Le président de la République a récemment dévoilé un plan dédié pour les indépendants, très affectés durant la crise sanitaire du coronavirus. Certaines mesures sont intégrées dans le projet de loi de finances 2022. Voici ce qui a été annoncé : 

  • L'ensemble du patrimoine personnel sera insaisissable en cas de défaillance 
  • Un statut unique sera créé pour l'entrepreneur individuel
  • Extension de la garantie volontaire individuelle
  • Elargissement des critères de l'allocation des travailleurs indépendants 
  • Favoriser la transmission des entreprises en baissant l'imposition pour les repreneurs de fonds de commerce