L'employeur a-t-il les moyens de s'assurer de la conformité de votre domicile ?

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Oui. Certaines chartes ou accords peuvent d'ailleurs prévoir une inspection du domicile. Dans le contexte de l'épidémie du virus Covid-19, une telle inspection paraît totalement contradictoire avec le principe du confinement, note le directeur du département Droit social chez Fidal, Stéphane Béal.

"L'employeur n'a pas le droit de venir au domicile de ses salariés pour vérifier qu'ils ont un espace suffisant pour travailler, qu'ils ont une assurance habitation, des installations électriques aux normes, etc… sans son accord", rappelle également l'avocate spécialiste en droit social, Charlotte Michaud.  

A défaut, l'employeur peut donc demander au salarié d'attester que son domicile est conforme en termes d'installation électriques, d'espace, d'outils informatiques et Internet, et s'assurer qu'il a une assurance habitation en règle.
Oui. Certaines chartes ou accords peuvent d'ailleurs prévoir une inspection du domicile. Dans le contexte de l'épidémie du virus Covid-19, une telle inspection paraît totalement contradictoire avec le principe du confinement, note le directeur du département Droit social chez Fidal, Stéphane Béal. "L'employeur n'a pas le droit de venir au domicile de ses salariés pour vérifier qu'ils ont un espace suffisant pour travailler, qu'ils ont une assurance habitation, des installations électriques aux normes, etc… sans son accord", rappelle également l'avocate spécialiste en droit social, Charlotte Michaud.   A défaut, l'employeur peut donc demander au salarié d'attester que son domicile est conforme en termes d'installation électriques, d'espace, d'outils informatiques et Internet, et s'assurer qu'il a une assurance habitation en règle.
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