Identification du véhicule
- Plaque d'immatriculation : plaque manquante ou mal fixée risquant de tomber, inscription manquante ou illisible, ne correspond pas aux documents du véhicule, plaque non conforme
- Numéro de frappe à froid : manquant ou ou introuvable, incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule.
- Etat de présentation du véhicule : état du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle, non-concordance de l'énergie avec le document d'identification, modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d'identification.
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