Identification du véhicule

Les plaques d'immatriculation sont contrôlées. © 123RF
De nombreux points de contrôle concernent l'identification du véhicule. Certains peuvent entraîner une contre-visite. Les voici ci-dessous suivant la nouvelle réglementation 2018 valable dès le 20 mai 2018.
  • Plaque d'immatriculation : plaque manquante ou mal fixée risquant de tomber, inscription manquante ou illisible, ne correspond pas aux documents du véhicule, plaque non conforme
  • Numéro de frappe à froid : manquant ou ou introuvable, incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule.
  • Etat de présentation du véhicule : état du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle, non-concordance de l'énergie avec le document d'identification, modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d'identification.
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