Identification du véhicule

Les plaques d'immatriculation sont contrôlées. © 123RF
De nombreux points de contrôle concernent l'identification du véhicule. Certains peuvent entraîner une contre-visite. Les voici ci-dessous suivant la nouvelle réglementation 2018 valable dès le 20 mai 2018.
  • Plaque d'immatriculation : plaque manquante ou mal fixée risquant de tomber, inscription manquante ou illisible, ne correspond pas aux documents du véhicule, plaque non conforme
  • Numéro de frappe à froid : manquant ou ou introuvable, incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule.
  • Etat de présentation du véhicule : état du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle, non-concordance de l'énergie avec le document d'identification, modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d'identification.
De nombreux points de contrôle concernent l'identification du véhicule. Certains peuvent entraîner une contre-visite. Les voici ci-dessous suivant la nouvelle réglementation 2018 valable dès le 20 mai 2018.
  • Plaque d'immatriculation : plaque manquante ou mal fixée risquant de tomber, inscription manquante ou illisible, ne correspond pas aux documents du véhicule, plaque non conforme
  • Numéro de frappe à froid : manquant ou ou introuvable, incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule.
  • Etat de présentation du véhicule : état du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle, non-concordance de l'énergie avec le document d'identification, modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d'identification.

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