La multipropriété ou " résidence en temps partagé " correspond à la possibilité de faire usage d'un bien immobilier en tant que résidence secondaire à temps partiel. Vous avez ainsi le droit de l'utiliser à une période donnée et cela chaque année. Son coût varie bien évidemment selon la durée et la période où vous souhaitez l'occuper.

13/05/25

Lorsque vous avez trouvé le logement de vos rêves, vous devez effectuer une offre d'achat. Cette étape est incontournable avant le compromis de vente. On vous explique tout.

13/05/25

• Offre d'achat
• Promesse de vente
• Compromis de vente

Lorsque l'on hérite, on est soumis au paiement de droits de succession. Pour certaines personnes, il est parfois difficile de payer ces frais en une seule fois, c'est pourquoi elles peuvent être amenées à demander un délai de paiement aux impôts. Voici un modèle de lettre à adresser à l'administration fiscale.

13/05/25

• Succession
• Frais de succession

Au décès d'une personne, ses héritiers ont l'obligation légale de déposer une déclaration de succession au centre des impôts du domicile du défunt dans les six mois du décès.

13/05/25

• Succession
• Testament
• Don manuel
• Donation

Le certificat d'hérédité est un document qui permet de prouver sa qualité d'héritier et d'obtenir le paiement d'une créance lors de l'ouverture d'une succession.

13/05/25

• Succession
• Allocation veuvage

L'usufruit est un droit de propriété qui permet à son titulaire de jouir et de percevoir les revenus d'un bien dont une tierce personne détient la nue-propriété. Quelles sont les conséquences fiscales pour l'usufruitier ? En quoi consiste le démembrement de propriété ? Voici quelques éléments de réponse.

13/05/25

• Succession
• Taxe d'habitation
• Usufruit
• Donation

La mise sous tutelle est une forme de protection juridique, pour des personnes souffrant d'une pathologie lourde et durable, ou d'un handicap sévère. Elle peut faire suite à une mise sous curatelle, mais pas nécessairement. La tutelle est souvent un recours utilisé en psychiatrie, où l'état des patients les empêche de prendre quelque décision que ce soit par eux-mêmes.

13/05/25

• Protection juridique
• Curatelle
• Tutelle

La curatelle est une mesure juridique qui vise à protéger une personne dans l'incapacité temporaire ou définitive à prendre des décisions. Elle peut concerner une personne de moins de 18 ans, ayant fait l'objet d'une émancipation, ou un adulte incapable de gérer ses biens et ses finances.

13/05/25

• Curatelle

En cas de divorce ou de séparation, le parent qui n'a pas la garde des enfants doit verser, mensuellement, une pension alimentaire. En cas de retard de paiement, surtout s'il s'agit du premier, mieux vaut tenter de régler la situation à l'amiable avant de faire appel au juge. Voici un modèle de lettre de relance de paiement.

13/05/25

• Pension alimentaire