Zlatan Ibrahimovic a voulu expulser un locataire de son appartement, il a perdu le litige et doit lui verser de l'argent

Le Suédois et sa femme ont perdu un litige de plusieurs années.

La cour d'appel suédoise a confirmé il y a quelques jours une décision judiciaire (prise en novembre 2024) dans un litige opposant Zlatan Ibrahimovic et Helena Seger (sa compagne de longue date) à un locataire de leur immeuble situé dans le quartier huppé d'Östermalm à Stockholm.

L'affaire portait sur la tentative de Zlatan de faire quitter le locataire qui vivait dans un appartement qu'il occupait via un contrat de sous-location avec une société intermédiaire. Lorsque Ibrahimovic et Seger ont acquis l'immeuble en 2022, ils ont mis fin à cet accord intermédiaire et ont cherché à expulser le résident.

La question était de savoir si le locataire devait être considéré comme ayant un contrat direct avec les nouveaux propriétaires, ou si la simple rupture du contrat de sous-location autorisait une expulsion. Tant le tribunal de première instance que la cour d'appel ont jugé que l'arrangement initial constituait un montage destiné à contourner le droit suédois sur la protection des locataires, ce qui est interdit par la loi suédoise sur les baux. "Le jugement du tribunal de première instance est bien rédigé et nous nous réjouissons que la cour d'appel partage notre analyse de la situation juridique. Mon client est très satisfait et soulagé que la cour d'appel ait également confiance en lui" a expliqué l'avocate du locataire.

En droit suédois, un locataire bénéficie d'une protection contre l'expulsion arbitraire. Les contrats sont généralement conclus pour une durée indéterminée, et un propriétaire ne peut résilier qu'en justifiant de motifs valides prévus par la loi (par exemple, non-paiement de loyer, trouble important, etc.). Même dans les cas de sous-location, une rupture de contrat ne suffit pas à supprimer ces droits si un montage est considéré comme frauduleux.

Dans ce cas, la cour d'appel a estimé que l'ensemble de l'organisation contractuelle, via une société intermédiaire, visait à évincer les droits de l'occupant et à contourner le droit au maintien dans les lieux, et que cela n'est pas autorisé. Le locataire conserve donc son droit de rester dans l'appartement avec des droits similaires à ceux d'un contrat principal avec les propriétaires actuels. Selon la presse suédoise, la sanction financière n'est pas très importante avec un montant qui s'élève à environ 422 000 couronnes suédoises(environ 40 000 euros) soit la somme correspondant aux frais d'avocat et de procédure du locataire pour les deux niveaux de juridiction.