Député : salaire, rôle, missions... Tout savoir sur votre nouvel élu

C'est ce dimanche que se termine une très longue séquence électorale avec le 2e tour des législatives 2017. ce soir, vous aurez un nouveau député. Mais à quoi sert-il ? Quelles sont ses missions ? Et quel est le salaire d'un député ? Présentation complète du rôle et des attributions de l'élu...

[Mis à jour le 18 juin 2017 à 9h37] A l'heure de la défiance générale contre la politique surtout les politiques) mieux vaut commencer directement par le nerfs de la guerre : quel est le salaire d'un député ? Les élus qui vont siéger dès cet été au Palais Bourbon, après les élections législatives sont rémunérés 7 142 euros mensuels "imposables", selon le site de l'Assemblée. Une rémunération qui englobe un "salaire de base" de 5 547 euros, une indemnité de résidence de 166 euros et une indemnité de fonction de 1 428 euros par mois. Un député touche aussi des indemnités représentatives de "frais de mandat" de 5 805 euros. Il bénéficie aussi de 9 561 euros pour rémunérer ses collaborateurs. les fameux "attachés" ou "assistants" parlementaires qui ont défrayé la chronique avec les récentes affaires Fillon, Le Roux et autres.

Il fauta aussi savoir qu'un député peut cumuler cette somme avec d'autres rémunérations. Il en va des députés qui sont aussi élus locaux. Mais dans ce cas le salaire de base est réduit à 2 773,34 euros et cette situation devrait cesser avec les législatives 2017, première élection où il est interdit de cumuler des fonctions de parlementaire avec celles d'un exécutif local (maire, président de département ou de région.

Quel est le rôle d'un député ?

Passée cette question sensible de la rémunération du député et les évidences (un député vote la loi), sachez qu'à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle d'abord au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région. Mais, il ne faut pas oublier que le député est élu au suffrage universel direct, dans une circonscription à laquelle il s'attache et qu'il s'efforce de représenter et de défendre, élections obligent. Certes, cet attachement n'est pas qu'électoraliste, ce serait lui faire un procès bien sévère. Il permet au député, entre autre, d'avoir un ancrage dans le réel, de se rendre compte des réalités et des problèmes à régler à l'Assemblée nationale.

De même, la plupart des députés font partie d'un groupe parlementaire. Ces groupes sont l'expression organisée des différents partis politiques sur les bancs de l'Assemblée nationale. Si lors des réunions de groupe, les députés s'entendent pour suivre une même stratégie lors des votes, ils ne sont liés par aucune obligation. Ainsi, on a pu voir, lors de plusieurs votes plus ou moins récents, des élus de désolidariser de la position de leur chef. Enfin, il n'est pas obligatoire d'adhérer à un groupe… Même si, paradoxalement, ceux qui s'abstiennent constituent le groupe des "non-inscrits".

Le député, homme des lois

Lorsqu'il siège au Palais Bourbon, généralement du mardi matin au mercredi soir, l'une des principales missions du député est le vote des lois. Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est en effet votée par les députés et les sénateurs. Si le plus souvent les députés votent des projets de loi préparés par le gouvernement, ils peuvent aussi faire des propositions de loi qui constituent souvent le moyen d'attirer l'attention sur un problème précis. Chaque année, ce sont plus d'une centaine de textes qui sont votés par les députés. En quelques décennies, le recueil des lois a ainsi quadruplé d'épaisseur, passant de 380 pages à 1 600 aujourd'hui !  Lors de la dernière législature, ce sont près de 430 lois qui ont été votées.

Parmi ces lois, l'une d'elles revêt une importance toute particulière : la loi de finances,qui fixe le budget de l'Etat. Cet acte est à l'origine même de l'institution parlementaire, qui vise à contrôler le bon emploi de l'argent des citoyens, prélevé par l'impôt. La discussion budgétaire a lieu de la mi-octobre à la mi-décembre et représente en moyenne 200 heures de débat ! On comprend pourquoi certains s'assoupissent sur les bancs de l'Assemblée.

Le député, un garde fous 

La mission du député ne s'arrête pas là, il doit aussi contrôler le travail du gouvernement. Pour cela, il dispose d'une batterie d'instruments. Tous les mardis après-midi, sont retransmises à la télévision les questions au gouvernement. Pour les élus, c'est l'occasion d'interpeller les ministres sur des points précis, souvent en lien avec leur circonscription, mais aussi de se faire remarquer. A son arrivée à l'Assemblée, comme député de l'Eure, Jean-Louis Debré était ainsi conseillé par Gaston Deferre à ce sujet : "Tu poseras tes questions au gouvernement l'automne, car les électeurs ruraux ne sont pas devant leur télévision au printemps". Cependant, ce n'est que la partie visible de l'iceberg : au total, chaque année parlementaire, le Journal officiel répertorie 13 à 15 000 questions.

La canicule de 2003, le désastre judiciaire d'Outreau ou plus récemment les attentats ont fait l'objet de commissions d'enquête au sein desquelles les députés traquent les dysfonctionnements. C'est aussi dans ce cadre que les députés de la majorité et de l'opposition associent leurs compétences afin de lancer des réformes, oubliées du gouvernement. Pour ces enquêtes, ils procèdent notamment à des auditions qui sont généralement publiques, voire télévisées, à des déplacements en France ou à l'étranger, et ont de larges pouvoirs d'investigation.

Les députés peuvent aussi renverser le gouvernement : c'est la motion de censure. Mais, jusqu'à présent, ce n'est arrivé qu'une fois. Le 5 octobre 1962, le premier gouvernement Pompidou a ainsi été sanctionné par les députés, à la suite de la décision du Général de Gaulle d'instituer par la voie du référendum l'élection du président de la République au suffrage universel direct.

Le député, homme de terrain

Tel un médecin assurant ses consultations médicales, le député reçoit, avec ou sans rendez-vous, les lundis, jeudis et vendredis, dans sa permanence. Face à la grande diversité des demandes des citoyens, qui, souvent, n'ont aucun rapport avec ses prérogatives, le député endosse le rôle d' "assistante sociale", selon l'expression de Pierre Mazeaud, ancien député et vice-président de l'Assemblée nationale.

Cette évolution, totalement informelle, fait du député un conseiller juridique gratuit, un écrivain public, et surtout un interlocuteur identifiable, contrairement aux fonctionnaires anonymes et sans visage, qui instruisent les dossiers. Etre en contact direct avec le sentiment des Français lui permet de "prendre le pouls" de la réalité vécue. "Un député est un homme dont le travail consiste à interpréter en langue sacrée les volontés d'un peuple qui s'exprime qu'en langue courante", résumait Robert Buron, ancien député démocrate-chrétien de la Mayenne.

Reconstituer le lien distendu entre la population et ses représentants, telle est la mission ô combien ardue du député. "Envoyé spécial" au cœur de la machine républicaine, il rapporte aux maires, aux conseillers généraux et régionaux, ce qui se fait et ce qui se dit à Paris. Ambassadeur des projets portés par les élus locaux, il intervient et sollicite les ministres pour leur réalisation. Parfois par tous les moyens... En mars 2006, Jean Lassalle, député UDF des Pyrénées-Atlantiques, avait défrayé la chronique en entamant une grève de la faim, afin d'empêcher la délocalisation d'une usine du groupe Toyal Europ de la vallée d'Aspe. Au pied du mur, Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy étaient intervenus. Sans en arriver à de telles extrémités, le député n'en demeure pas moins le principal avocat de sa circonscription. 

C'est pourquoi les députés bénéficient généralement d'une forte implantation locale. Mais pour d'autres, l'implantation s'avère plus difficile : c'est le cas des "parachutés" par leur partis. Pour eux, la campagne sur le terrain est déterminante. En 1988, François Hollande est "parachuté" en Corrèze, le fief de Jacques Chirac tandis que Ségolène Royal se voit confier la 2e circonscription des Deux-Sèvres par François Mitterrand. Des circonscriptions difficiles, car historiquement ancrées à droite. Pas découragés pour autant, ils feront des campagnes de porte-à-porte, qui finiront par porter leurs fruits.

Le député, homme de parole

Parmi les chamailleries, quolibets, sifflets et applaudissements, les échos des grandes voix de la République résonnent encore à l'Assemblée nationale. Sous la Révolution française, lorsque le débat politique s'ouvre au peuple, apparaissent de grands orateurs tels que Mirabeau, Robespierre, ou Danton, lequel marqua l'histoire du débat parlementaire par sa célèbre tirade : "De l'audace, encore de l'audace, et toujours de l'audace !", encourageant le peuple de Paris à se réunir sur le Champs de Mars, après la fuite de Louis XVI en juin 1791. 

Depuis, les députés ont entretenu cet héritage. En ce sens, la IIIe République est considérée comme l'âge d'or de l'éloquence de la délibération parlementaire. Mais, accusés de se perdre en paroles au détriment du vote des lois, les députés ont dû mettre un frein à leurs grandes envolées lyriques. Pourtant, certains s'essayent encore à l'art de la répartie et aux joutes verbales.
En 1967, concluant un débat de politique générale, Pompidou file une métaphore pour le moins provocante : "Mais ne croyez surtout pas, messieurs, que nous allons attendre passivement l'estocade", sur quoi Mitterrand rebondit, "Elle viendra !". Pompidou poursuit dans la même veine : "Nous foncerons et nous tâcherons de vous montrer que l'arme que vous avez brillamment agitée n'est en réalité qu'un sabre de bois. Si vous voulez nous prouver le contraire, engagez le fer. Je suis prêt. J'attends votre motion de censure."

Le député, homme aux multiples casquettes

Député, mais aussi maire, ou président de conseil général ou régional, le représentant de la nation est un homme très occupé, qui jongle avec les fonctions et les responsabilités. Certains d'entre eux continuent d'exercer leur profession d'origine, médecin, chirurgien ou avocat, les métiers les plus représentés. Le reste de la semaine, ils redeviennent des député comme les autres, à Paris et dans leurs circonscriptions. Ce qui peut poser problème quand les métiers en question éveillent des soupçons de conflit d'intérêt : comment être certain qu'un député de favorisera pas des lois favorables à sa profession ? Comment s'assurer qu'un élu ne profitera pas de sa position pour obtenir des contrats, faire prospérer son entreprise avec les moyens de l'Assemblée ?

Autre écueil : les députés sont encore nombreux à cumuler des mandats. avec des conséquences des plus visibles :  l'absentéisme qui décime les bancs de l'Assemblée en dehors de la courte période du mardi matin au mercredi soir. Le cumul a ses partisans, selon lesquels, il permet de "garder un pied dans la réalité", d'être confronté aux vrais problèmes des Français. Mais il devrait être en grande partie éradiquée passée l'élection législative de 2017, un député ne pouvant plus plus, en théorie, cumuler son mandat législatif avec un mandat exécutif local comme celui de maire ou de président de collectivité. Beaucoup d'élus ont déjà fait leur choix et décidé de ne pas rempiler. D'autres, pour la plupart députés-maires, devront le faire une fois élus.

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