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Le système de l'horaire d'été est adopté dans plus de 70 pays. Son principe est simple : chaque année, au printemps, les gouvernements décident d'avancer l'heure légale de 60 minutes par rapport à l'heure habituelle de leur fuseau horaire. A l'automne, on revient à l'heure "normale" d'hiver.
Un choix guidé par les économies d'énergie
L'objectif : faire mieux correspondre les horaires d'activité avec les horaires d'ensoleillement afin de limiter les dépenses d'éclairage artificiel en profitant de 60 minutes supplémentaires de jour le soir. Ainsi, en 1975, face au choc pétrolier, L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a encouragé l'adoption de l'horaire d'été en France. Cette agence gouvernementale a en effet vocation à intervenir dans des domaines tels que l'économie d'énergie, le développement d'énergies et de matières renouvelables ou encore la réhabilitation de sites pollués à travers une compérence d'expertise et de conseil scientifique et technique. L'ADEME finance et organise notamment des programmes de recherche et des actions de formation et d'information auprès des entreprises, des collectivités territoriales, des adimistrations et des particuliers. Pour elle, le lien entre changement d'heure et économie d'énergie est évident car "la plupart des gens se lèvent entre 6h et 7h du matin or en hiver il fait jour le matin vers 8h et en été vers 6h." Mais ce mécanisme est aujourd'hui contesté par certains experts (lire le débat).
Ainsi, chaque année, comme dans tous les pays de l'Union européenne depuis 1998, , les citoyens français avancent leur montre d'une heure à 2 h du matin, le dernier dimanche du mois de mars et la recule d'une heure, à 3 h du matin, le dernier dimanche du mois d'octobre.
| CHRONOLOGIE |
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1916
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Première adoption en France de l'heure d'été |
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1945
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Abandon de l'heure d'été pour rompre avec "l'heure de Berlin" imposée pendant l'Occupation. Le décret du 14 août 1945 fixe l'heure légale à GMT + 1 heure, solution de compromis entre l'heure allemande (GMT + 2 heures) et l'heure de Greenwich. |
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1975
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Le décret du 19 septembre 1975 réinstaure le principe d'une heure légale variant au cours de l'année. L'heure d'été est instaurée.
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1980
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Première directive européenne pour harmoniser les dates et heures de début et de fin de la période d'été. |
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1990
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Adoption par le Sénat d'une proposition de loi tendant à la suppression de l'heure d'été. |
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1995
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Le Premier ministre Alain Juppé se déclare hostile au maintien du passage à l'heure d'été.
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1996
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Publication d'un rapport d'information du Sénat intitulé "Faut-il en finir avec l'heure d'été ?" qui remet en question les avantages du passage à l'heure d'été. |
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1998
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Harmonisation pour l'ensemble des pays de l'U.E. des dates de passage à l'heure d'été et à l'heure d'hiver.
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2001
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Une directive du Parlement et du Conseil européens reconduit ce système pour une période indéterminée et fixe les dates communes de passage à l'heure d'été pour 2005, 2006 et 2007. |
La "double" heure d'été : une histoire particulière
Mais la France conserve cependant une situation particulière : son heure d'hiver ne correspond pas à l'heure de son fuseau horaire géographique. En 1945, le gouvernement français a choisi d'avancer l'heure légale d'une heure par rapport à son fuseau de référence, le méridien de Greenwich. Ainsi, depuis 60 ans, l'heure légale française est fixée à GMT + 1 heure. En décidant d'adopter un horaire d'été en 1975, la France a donc choisi d'accentuer encore ce décalage.
Conséquence : en hiver, l'heure française a une heure de "retard" par rapport à l'heure du soleil et, en été, elle en a deux ! Ainsi, l'été, à 14h heure "française", il est midi à l'heure du soleil. D'où l'expression d'heure d'été "double".
D'après l'ACHED, l'Association contre l'heure d'été double, l'Espagne et les pays du Bénélux seraient les seuls autres pays au monde à conserver un tel système. La Russie, la Chine, les pays baltes et le Portugal l'auraient abandonné. Elle demande aujourd'hui à la France de faire de même.
Une compétence européenne ?
En effet, la définition de l'heure légale et le choix du fuseau horaire incombent, en principe, aux Etats. Mais depuis plusieurs années, la situation juridique s'est complexifiée. En 1998, les Etats membres de l'Union européenne ont choisi d'harmoniser les dates de changement d'heure dans un souci de bonne coordination du marché unique. Fixer ces dates est donc devenue une compétence communautaire. En 2000, le changement d'horaire a même été reconduit sans limitation dans le temps.
Dans ce contexte les Etats européens peuvent-ils toujours décider seuls de revenir sur l'alternance entre heure d'été et heure d'hiver ? L'ambiguïté domine. L'ACHED a formé un recours contre cette directive européenne auprès du tribunal de Luxembourg. Résultat : le tribunal a estimé que le choix de l'heure légale restait une option des pays membres. Mais des responsables politiques français estiment que c'est juridiquement et politiquement difficile pour l'instant.
Néanmoins, la France peut décider seule d'instaurer une heure d'été "simple" : c'est-à-dire un décalage d'une heure seulement avec son fuseau horaire géographique, en période d'été. Pour cela, il suffit d'adopter le même fuseau horaire que la Grande-Bretagne et le Portugal tout le reste de l'année.
En 2007, cette harmonisation européenne sera soumise à évaluation. Ce rendez-vous, qui répond à une demande des autorités françaises, permettra de mieux mesurer les implications du changement d'heure et de proposer éventuellement une adaptation du système.
En savoir plus
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En Europe : le Royaume-Uni et l'Irlande ont adopté un horaire d'été depuis la Première Guerre mondiale.
L'Italie depuis 1966.
» Dans le monde : plus de 70 pays ont adopté ce type de système.
Depuis 1966, les Etats-unis passent à l'heure d'été durant 31 semaines. A l'occasion de la présentation du plan d'énergie fédéral, en août dernier, George Bush a annoncé l'allongement en 2006 de la période d'heure d'été de 4 semaines (3 au printemps et 1 à l'automne).
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Décalage saisonnier et décalage permanent par rapport au fuseau horaire : la France cumule les écarts par rapport à l'heure solaire. Une situation exceptionnelle liée à l'histoire et aux choix énergétiques de la France. Explications.
