IFI : barème, calcul et seuil de l'impôt sur la fortune immobilière

IFI : barème, calcul et seuil de l'impôt sur la fortune immobilière L'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au 1er janvier 2018. Quelles valeurs sont concernées par ce nouvel impôt ? Et comment est-il calculé ?

[Mis à jour le 9 janvier 2018 à 17h25] L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a définitivement laissé place à l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) au 1er janvier 2018. Cette mesure, qui était l'une des plus controversées de la première loi de finances du gouvernement Philippe, a finalement été adoptée à l'Assemblée en première lecture. 

Le nouvel impôt recentre l'imposition des plus grosses fortunes sur les actifs immobiliers. Seuls les patrimoines immobiliers nets taxables (après déduction des dettes, donc) de plus de 1,3 million d'euros sont concernés par la réforme. Les titres, placements bancaires et financiers, mais aussi les liquidités sortent donc du champs de l'impôt sur la fortune.

Souvent considérée comme un cadeau aux plus riches, la mesure représente un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l'Etat. Mais l'exécutif justifie cette refonte par une volonté de réorienter les investissements vers les entreprises, tout en continuant de taxer les patrimoines inactifs... Suite aux pressions de l'opposition, et notamment à gauche, Bruno Le Maire a dévoilé le montant de la réduction concédée aux plus grosses fortunes... Les 100 plus gros contribuables français paieront 150 millions d'euros d'impôts en moins, grâce à cette réforme.

Quels biens sont imposés à l'IFI ?

L'IFI se recentre donc sur le patrimoine immobilier. Celui-ci comprend bien évidemment tous les biens immobiliers détenus en direct (maison, immeuble, etc.), mais aussi les biens détenus de manière indirecte : les parts de Société civile immobilière (SCI), de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et d'Organismes de placement collectif immobilier (OPCI), ainsi que les actions foncières. Sont également concernées par le nouvel impôt les parts ou actions de sociétés, pour la fraction de la valeur des titres qui est représentative des biens et droits immobiliers détenus par la société.

Sortent en revanche de l'assiette de l'impôt sur la fortune les placements financiers, les livrets d'épargne, l'assurance-vie et les biens mobiliers (véhicules, oeuvres d'art, etc.). Sont également exclues les biens immobiliers affectés à une activité professionnelle et les titres de sociétés foncières, lorsque le contribuable détient moins de 5% du capital de la société.

Calcul de l'IFI

Le calcul de l'IFI suit les même modalités de calcul que l'ISF. Il s'apprécie tranche par tranche, à partir du premier euro taxable. Le montant de l'IFI à régler est déterminé selon le même barème que l'ISF. Attention : le seuil d'assujettissement à l'IFI est fixé à 1,3 million d'euros., mais l'impôt se calcule sur la fraction du patrimoine supérieure à 800 000 euros. Chaque tranche du patrimoine se voit ensuite appliquer le taux correspondant.

Seuil de l'IFI

Le seuil d'imposition de l'IFI est donc conservé. Il s'applique aux patrimoines nets taxables supérieurs à 1,3 million d'euros
Le mécanisme de plafonnement est lui aussi conservé et s'exerce dans les mêmes conditions que pour l'ISF. Pour rappel, ce dispositif réduit le montant de l'impôt à régler pour éviter que l'ensemble des impôts (impôt sur le revenu, IFI et prélèvements sociaux) n'amène un contribuable à payer un montant supérieur à 75% de ses revenus.

Barème de l'IFI

Le barème progressif de l'ISF est maintenu en l'état. Il se décompose en 6 tranches d'imposition, dont les taux vont de 0,50% (pour la part du patrimoine entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros) à 1,50% (pour la part du patrimoine supérieure à 10 millions d'euros). Il s'établit comme suit :

Valeur nette taxable Taux d'imposition
Jusqu'à 800 000 euros 0%
De 800 000 euros à 1,3 million d'euros 0,50%
De 1,3 à 2,57 millions d'euros 0,70%
De 2,57 à 5 millions d'euros  1%
De 5 à 10 millions d'euros 1,25%
Au-delà de 10 millions d'euros 1,50%

Réduction de l'IFI

De nouveau, l'IFI reprend les modalités de l'ISF. L'abattement de 30% pour résidence principale est par exemple maintenu. Idem pour l'ISF-dons,  qui permet à un assujetti de réduire son impôt en effectuant des dons à des organismes d'intérêt général. La réduction d'impôt accordée s'élève à 75% des sommes données, dans la limite de 50 000 euros. En revanche, l'ISF-PME, le mécanisme par lequel un contribuable pouvait obtenir une réduction d'impôt à hauteur de 50% des sommes investies au capital de PME est supprimé. Seuls les versements effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF 2017, à la mi-juin, et le 31 décembre 2017 pourront être déduits de l'impôt sur la fortune immobilière en 2018.

A lire aussi

Impôt

Annonces Google