Le congé parental d'éducation : mode d'emploi

Créé en 1995, ce type de congé parental est la possibilité offerte aux parents de cesser de travailler afin de s'occuper de leur enfant.

Qui peut bénéficier d'un congé parental d'éducation ?

Tous les pères et les mères peuvent prendre un congé parental d'éducation, dès le premier enfant, s'ils ont au moins un an d'ancienneté dans leur entreprise. En aucun cas, l'entreprise ne peut le refuser, même pour une question d'effectif.

Combien de temps dure un congé parental ?

Le congé parental d'éducation est accordé pour un an, renouvelable deux fois. Il peut donc atteindre une durée maximale de 3 ans et cela :
- dès la naissance du 1er enfant ;
- dès l'arrivée au foyer d'un enfant adopté, si celui-ci a moins de 3 ans.

Pour l'adoption d'un enfant âgé de 3 à 16 ans, la durée du congé parental est de 1 an maximum.

Le congé parental peut être à temps plein ou à temps partiel.

Si la mère souhaite bénéficier d'un deuxième congé parental justifié par une seconde grossesse, la date de début de ce second congé correspond à la date de fin du congé maternité dont elle aurait bénéficié si elle avait été en activité.

Quelles sont les conditions financières et professionnelles d'un congé parental d'éducation ?

Le congé parental d'éducation est une interruption temporaire du contrat de travail. De ce fait, les parents qui le demandent ne perçoivent plus de rémunération de leur entreprise pendant toute cette période. En revanche, ils peuvent bénéficier du complément de libre choix d'activité par la CAF et cela dès le premier enfant.

Il est à retenir que le parent, lorsqu'il reprend son emploi, doit retrouver son poste ou un poste similaire, et les mêmes conditions salariales qu'avant son départ.

Les deux parents peuvent demander alternativement ou simultanément un congé parental d'éducation.

Il n'est normalement pas possible de retrouver son poste avant la date prévue sauf en cas de baisse importante des ressources ou de décès de l'enfant. Sinon, l'entreprise est en mesure de refuser le retour anticipé du salarié.

Enfin, si le salarié souhaite démissionner de son poste à l'issue de son congé parental, il doit suivre la procédure classique de démission. L'employeur peut quant à lui exiger qu'il revienne dans l'entreprise pendant la durée de son préavis.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Si le congé parental d'éducation suit le congé maternité, alors il faut prévenir l'employeur au moins un mois avant la fin du congé maternité, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si le congé parental ne suit pas directement le congé maternité, il faut prévenir l'employeur au moins deux mois avant selon la même procédure.

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