Les règles du dispositif Scellier Le plafond des loyers appliqué à un programme immobilier Scellier

L'une des contraintes de l'investissement en Scellier porte sur le non-dépassement du plafond fixé pour les loyers. Or la pratique a montré ces dernières années que les plafonds de loyer étaient parfois bien supérieurs aux prix réellement appliqués sur le marché et empêchaient les investisseurs d'optimiser le rendement de leur investissement immobilier.

Depuis le 1er janvier 2011, les plafonds s'appliquent aux loyers avec une réorganisation des zones géographiques. La zone A a été découpée en deux pour différencier la petite et la grande couronne parisienne et les grandes métropoles. La zone A bis concerne Paris et sa petite couronne et voit les plafonds rester stables par rapport à l'ancienne zone A. En revanche, les plafonds pour les autres zones affichent une baisse allant de 14 à 35 %.

Si vous optez pour un programme immobilier en zone C, assurez-vous qu'il a reçu l'agrément du ministère du logement. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez pas obtenir les avantages accordés par la loi Scellier.