Comment déclarer les plus-values sur les actions de mon entreprise ?

Question de Philippe (Dax)

"En 2004, j'ai acheté des actions de la société où je travaille, et j'ai vendu ces actions avec des plus-values en 2011. Pouvez-vous m'indiquer la manière dont je dois indiquer le montant de mes gains ?"

Réponse de Romain Pichot

Selon les indications que vous donnez, les actions que vous évoquez ne sont pas des stock-options ni des actions gratuites et qu'elles sont inscrites sur un compte titres ordinaire. Sous réserve de ces deux cas particuliers, la plus-value que vous avez réalisée suit les règles de droit commun. Les particuliers possédant des valeurs mobilières ne sont pas, à proprement parler, imposés sur le montant de leur investissement. Ils ne sont imposés que sur la plus-value qu'ils réalisent, c'est-à-dire le produit de la vente moins l'investissement de départ. Ces plus-values sont en principe imposées au taux de 19 % avant prélèvements sociaux. Elles doivent être détaillées sur la déclaration n°2074 prévue à cet effet, certains éléments récapitulatifs de la déclaration n°2074 étant ensuite reportés sur la déclaration globale n°2042. Vous êtes toutefois dispensé de souscrire une déclaration n°2074 si votre intermédiaire financier procède pour votre compte au calcul de l'ensemble des vos plus-values et moins-values de cession de valeurs mobilières. Il vous suffit dans cette hypothèse de remplir directement la déclaration n°2042 en suivant les indications données par votre intermédiaire financier et de joindre le calcul qu'il vous aura fourni.