Retrait de points : le barème des points perdus par infraction

Retrait de points : le barème des points perdus par infraction La législation prévoit un retrait de points sur le permis en cas d'infractions. Le nombre d'unités ôtées dépend de la gravité de l'infraction. Voici un barème s'appuyant sur les infractions les plus courantes.

Difficile parfois d'y voir clair au moment de comprendre l'infraction constatée par les forces de l'ordre. Comment savoir le nombre de points perdus en fonction du type d'infraction ? Vous pouvez consulter les sanctions pour les infractions les plus courantes. Vous pouvez ainsi savoir ce que vous risquez de perdre sur votre permis à points, que vous ayez vos 12 points ou que vous soyez en période de permis probatoire à 6 points. Vous pouvez également retrouver ici comment récupérer les points de permis :

Retrait de points : 6 points retirés

Les pouvoirs publics recensent sept infractions susceptibles d'être sanctionnées par un retrait de six points sur votre permis de conduire. Pour rappel, si plusieurs infractions sont commises en même temps, le retrait de points ne pourra pas excéder huit points retirés :

  • Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
  • Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
  • Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang
  • Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
  • Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
  • Refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie
  • Conduite après usage de produits stupéfiants ou refus de se soumettre à un contrôle de dépistage de stupéfiants

Attention, les jeunes conducteurs, titulaires durant deux ans d'un permis probatoire à 6 points, ont une limite légale de 0,2g/l d'alcool de sang (voir : alcool au volant : risques et sanctions). De nombreux délits sont également passibles d'une perte de six points sur le permis de conduire en plus d'amendes et de peines de prisons. En voici la liste :

  • Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois
  • Transport, détention, usage d'un détecteur de radars ou d'appareil destiné à perturber les contrôles de vitesse
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant à autrui une incapacité totale de travail de plus de trois mois
  • Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
  • Gêne ou entrave à la circulation (comme placer un obstacle sur la route ou déplacer un feu rouge ou un panneau).
  • Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
  • Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

Retrait de points : 4 points retirés

  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
  • Refus de priorité
  • Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
  • Circulation en sens interdit
  • Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
  • Accident par manquement entraînant à autrui une incapacité de travail de moins de trois mois

Retrait de points : 3 points retirés

  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
  • Circulation à gauche sur chaussée à double sens
  • Dépassement dangereux
  • Franchissement de ligne continue
  • Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules
  • Changement de direction sans avertissement préalable
  • Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
  • Arrêt ou stationnement dangereux
  • Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque (voir : téléphone au volant)
  • Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque
  • Défaut de port de ceinture de sécurité
  • Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres latérales conducteur et passager)
  • Non respect des restrictions de validité du permis de conduire

Retrait de points : 2 points retirés

  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
  • Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé
  • Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute

Retrait de points : 1 point retiré

  • Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
  • Chevauchement de ligne continue
  • Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants

PRÉCISION : certaines infractions au Code de la route ne sont pas sanctionnées par un retrait de points, mais seulement par l'acquittement d'une amende forfaitaire. C'est le cas du non paiement d'un stationnement ou d'un stationnement gênant ou interdit (voir : contravention de stationnement).

Points de permis