Des experts alertent sur la sécurité nucléaire en France, un organe de contrôle va disparaître
L'énergie nucléaire pourrait connaître un renouveau en France dans les prochaines années. Lors de la COP28 qui a eu lieu à Dubaï de novembre à décembre 2023, il a fait partie des principaux sujets et dans l'Hexagone, la construction de nouveaux EPR (EPR II) ainsi que de petits réacteurs modulaires (dits SMR) est en projet.
C'est dans ce contexte que juste avant les fêtes, le 20 décembre 2023, l'ancienne ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a soumis un projet de loi sur un profond changement dans l'organisation de la sécurité nucléaire en France. Son projet vise à réformer les deux instances de la sécurité nucléaire française et voudrait, en réalité, en supprimer une. Dans le cas où elle serait votée, la réforme serait appliquée au 1er janvier 2025.
Pour l'heure, la sécurité nucléaire est assurée par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Le rôle de l'ASN est de contrôler l'ensemble des activités nucléaires en France, des aspects "techniques et matériels" aux "aspects organisationnels et humains" selon ses termes. Tandis que l'IRSN est un institut "de recherche et d'expertise sur les risques nucléaires et radiologiques", comme l'indique son site internet. Ses travaux, indépendants, sont publics et consultés par l'ASN afin de l'aider dans ses décisions.
La réforme proposée vise à rassembler ces deux organismes afin de fonder l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Selon le projet de loi, ce nouvel organisme serait basé sur "des compétences d'État de très haut niveau, un collège resserré pour prendre les décisions les plus importantes, une direction générale pour piloter les travaux des services, des groupes permanents d'experts afin d'éclairer les décisions de manière indépendante, un processus de consultation du public avant les décisions sur les enjeux importants".
Cependant, cette réforme ne fait pas consensus. Fin 2023, 200 salariés de l'IRNS ont défilé dans les rues de Paris pour exprimer leur réserve face à ce projet. Les syndicats avaient auparavant mis en garde contre une "baisse du niveau de protection de la population". Ils alertaient en effet sur une réforme venant bouleverser voire désorganiser le travail de l'organisme en pleine relance du nucléaire et rogner la transparence des avis ainsi que leur indépendance. De quoi "dégrader la qualité de l'évaluation des risques nucléaires et radiologiques" selon eux.
Le 17 janvier 2024, lors d'une audition au Sénat, le président de l'ASN, Bernard Doroszczuk, s'est pour sa part exprimé en faveur de ce projet. Selon lui, la charge de travail qui va toucher la sécurité nucléaire nécessite au contraire une telle réorganisation. Dans Ouest-France, il assure que le but primordial est de "gagner en efficacité, supprimer les doublons". Un discours qui peut aussi être interprété comme une volonté de faire des économies.