Un abus généralisé sur les avis de taxe foncière, ce détail a échappé à tout le monde
Les avis de taxe foncière, impôt local payé par les propriétaires de biens immobiliers, sont envoyés depuis ce lundi 25 août 2025. La date limite pour s'en acquitter est fixée au 20 octobre prochain pour le paiement en ligne et au 15 octobre pour tout autre moyen de paiement. La taxe foncière affiche cette année une augmentation de 1,7% minimum par rapport à 2024, due à l'inflation, mais c'est une hausse moindre par rapport aux années précédentes. Les collectivités locales peuvent ajouter des taux supplémentaires à cette hausse légale. En 2024, les particuliers ont payé en moyenne 1082 euros de taxe foncière.
Un abus généralisé a, cependant, été relevé dans un prélèvement annexe à la taxe foncière et peut donc augmenter le montant global à régler. Il concerne la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), acquittée en même temps que la taxe foncière, calculée sur une base identique et présente sur le même avis d'imposition. Selon l'UFC-Que Choisir, les Français ont payé en moyenne 144 euros par habitant pour cette taxe en 2023, avec une hausse de 20% en 5 ans et de 7% en un an.
Selon un document confidentiel de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (Ademe) obtenu par Le Monde, de nombreuses collectivités prélèvent un montant trop élevé pour cette taxe. Plus de la moitié d'entre elles collectent un total qui finance bien plus que le coût réel de la collecte et du traitement des déchets. Pour certaines, le taux prélevé s'élève même jusqu'à 150% du besoin réel. La loi n'autorise pourtant pas les collectivités à faire des recettes de cette manière, pour couvrir d'autres dépenses ou pour pallier un déficit. En 2015, le Conseil d'Etat avait même rappelé que le taux de couverture de cette taxe devait être inférieur à 115% du coût réel pour rester légal.
Or, cette limite a été dépassée selon les données de l'Ademe de 2021, 2022 et 2023 par 10 à 15% des intercommunalités. On y retrouve par exemple Dijon (159% en 2022), le Pays de Sommières (144% en 2023), le Mirecourt Dompaire (137% en 2023) ou encore Mulhouse Alsace Agglomération (128% en 2022). Sur 715 intercommunalités étudiées en 2023, 333 prélevaient entre 100 et 115%, 78 entre 115 et 130% et 13 sont au-dessus de 130%.
Les communes concernées expliquent ce dépassement par des difficultés chroniques d'autofinancement sur l'ensemble de la gestion des déchets. Certaines intercommunalités réfutent, de leur côté, les taux figurant dans le document de l'Ademe. L'Etat quant à lui laisse les collectivités rembourser les contribuables en cas de litige judiciaire. Mais il faudra alors passer par une procédure qui peut s'avérer longue.