En tant que parent, je risque quoi si je ne remet pas mon enfant à l'école le 22 juin ? (2/2)

Image d'illustration. © Smolaw 11 / Stock.adobe.com

L'assiduité scolaire est obligatoire, donc. Un enfant inscrit à l'école ne peut s'absenter de manière valable que pour les motifs suivants : maladie, maladie contagieuse d'un membre de la famille, réunion de famille solennelle ou "absence temporaire des personnes responsables que les enfants suivent".
En théorie, du côté des risques pour les parents s'ils ne donnent pas de motifs d'absence ou des motifs inexacts au moins quatre demi-journées dans le mois, il s'agit d'un avertissement envoyé par l'établissement scolaire aux responsables légaux, puis, si persistance de l'absence, d'une remontée du dossier pour potentielle poursuite pénale, et enfin, dans les cas les plus graves (volonté de compromettre l'éducation de l'enfant), d'une peine allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (voir sur Légifrance).
Dans tous les cas, vu les circonstances actuelles et l'imminence de la fin de l'année scolaire, les sanctions décrites ci-dessus semblent inapplicables.

L'assiduité scolaire est obligatoire, donc. Un enfant inscrit à l'école ne peut s'absenter de manière valable que pour les motifs suivants : maladie, maladie contagieuse d'un membre de la famille, réunion de famille solennelle ou "absence temporaire des personnes responsables que les enfants suivent". En théorie, du côté des risques pour les parents s'ils ne donnent pas de motifs d'absence ou des motifs inexacts au moins quatre demi-journées dans le mois, il s'agit d'un avertissement envoyé par l'établissement scolaire aux responsables légaux, puis, si persistance de l'absence, d'une remontée du dossier pour potentielle poursuite pénale, et enfin, dans les cas les plus graves (volonté de compromettre l'éducation de l'enfant), d'une peine allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (voir sur Légifrance). Dans tous les cas, vu les circonstances actuelles et l'imminence de la fin de l'année scolaire, les sanctions décrites ci-dessus semblent inapplicables.
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