Nouvelle condamnation pour Nicolas Sarkozy, le bracelet électronique semble inéluctable

Nicolas Sarkozy vient d'être définitivement condamné dans l'affaire Bygmalion, ce mercredi 26 novembre. La cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ex-chef de l'Etat, indique Reuters, suivant les préconisations de l'avocate générale à l'audience du 8 octobre. La peine d'un an d'emprisonnement dont six mois ferme mais avec "l'aménagement de la partie ferme de la peine" prononcée en février 2024 est donc définitive.

L'ancien président "prend acte" de sa condamnation, indiquent ses avocats, Patrice Spinosi et Emmanuel Piwnica. "Nicolas Sarkozy prend acte du rejet de son recours comme il l’a toujours fait des décisions rendues à son encontre. Alors qu’il a été constaté par la cour d’appel qu’il n’a jamais eu personnellement connaissance du dépassement des frais de sa campagne en 2012 du fait du détournement par la société Bygmalion, la Cour de cassation considère néanmoins que sa seule qualité de candidat suffit pour qu’il en soit pénalement responsable", expliquent-ils par voie de communiqué.

"La solution retenue contre Nicolas Sarkozy est une nouvelle fois inédite", estiment-ils. Tous deux vont "réfléchir avec notre client sur l’opportunité de porter le litige devant la Cour européenne des droits de l’homme".

"Il savait que ces dépenses conduiraient à dépasser le plafond", dit le délibéré

La Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel, estimant "que le financement illégal d'une campagne électorale est constitué". "En effet, le candidat a personnellement donné son accord à ses collaborateurs pour qu’ils engagent des frais de campagne pour son compte, alors même qu'il savait que ces dépenses conduiraient à dépasser le plafond fixé par la loi", indique le délibéré. L'ex-président de la République pourrait être de nouveau soumis à une assignation à résidence avec port de bracelet électronique. Il pourrait même en demander la levée, en raison de son âge puisqu'il a plus de 70 ans.

Nicolas Sarkozy doit désormais être convoqué, dans un délai inférieur à un mois, devant un juge de l'application des peines. En 2025, pour sa condamnation dans l'affaire des écoutes, il a porté un bracelet électronique entre février et mai dernier, avant d'obtenir une libération conditionnelle. Il a également été condamné a cinq ans de prison ferme avec exécution provisoire en première instance dans l'affaire du financement libyen pour la campagne présidentielle de 2007. Il a passé 21 jours derrière les barreaux avant d'être libéré le 10 novembre dernier.

Bygmalion, UMP, présidentielle de 2012... Rappel de l'affaire

Lors de la campagne présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy avait dépensé près de 43 millions d'euros, soit presque le double des dépenses autorisées par la Commission des comptes de campagne et fixées à 22,5 millions. Pour contourner la réglementation, l'UMP - devenu le parti Les Républicains - avait demandé à la société de communication Bygmalion, avec laquelle elle travaillait, de rédiger de fausses factures qui imputaient les frais au parti de la droite et non à la campagne présidentielle de l'ancien chef de l'Etat.

S'il a toujours nié avoir eu connaissance ou avoir profité du dépassement du plafond légal ou d'un système de fausse facture mis en place par l'UMP, la justice assure de son côté que l'ancien maire de Neuilly-sur-Seine avait bien été "averti par écrit" des risques. Il est important de rappeler qu'à l'inverse de ses coprévenus, Nicolas Sarkozy n'était pas mis en cause pour un système de fausses factures mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d'un financement politique illégal.

Durant son procès en appel, qui s'est tenu entre novembre et décembre 2023, Nicolas Sarkozy a toujours nié "toute responsabilité pénale" et a pointé des "mensonges" le concernant. Pour se dédouaner, il a accusé des proches de Jean-François Copé - qui était à la tête de l'UMP à l'époque -, son directeur de cabinet et de campagne Jérôme Lavrilleux et la société Bygmalion de s'être enrichis.

Jérôme Lavrilleux, le premier prévenu à avoir reconnu les dépenses frauduleuses, a été condamné à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis avec un aménagement de peine pour la prison ferme pour faux et usage de faux. Quant aux anciens dirigeants de Bygmalion, Franck Attal et Guy Alves, ils ont été respectivement condamnés à 18 mois et un an de prison avec sursis et sont interdits de gérer une entreprise pendant cinq ans.