Résultats législatives 2012 : que risque-t-on si on les publie ?

Peut-on donner les résultats des élections législatives avant 20h au nom du droit à l'information ? Pour de nombreux médias étrangers et du web, la réponse est oui. En France, c'est non.

Comme lors des résultats de l'élection présidentielle, les résultats du premier tour des législatives ont filtré dimanche 10 juin sur Internet et filtreront encore ce dimanche. La commission des sondages est pourtant très ferme à ce sujet et entend faire condamner les fraudeurs d'une amende pouvant atteindre 75 000 euros voire 375 000 euros pour les médias. Que dit le code électoral exactement ? Selon l'article L.52-2, "en cas d'élections générales, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle (...) et électronique avant la fermeture du dernier bureau de vote. En cas d'élections partielles, les mêmes dispositions s'appliquent jusqu'à la fermeture du dernier bureau de vote de la circonscription territoriale intéressée".

Les textes sont donc très clairs. Il faudra attendra 20 heures pour connaitre les résultats des élections législatives. Pourtant, la tentation du Web n'est pas du tout infondée. Impossible d'empêcher la presse étrangère de publier leurs informations sur le scrutin avant 20 heures, notamment sur le Net, comme a prévu de le faire 20minutes.ch. Empêcher que cette information ne circule sur le web français est donc difficile à justifier, Internet n'ayant pas les mêmes frontières que les législations. Par ailleurs, tant que le web 2.0 et les réseaux sociaux permettront de passer outre les médias classiques, nul doute que sur Twitter, Facebook et sur l'ensemble de la toile, les internautes qui souhaitent connaître les résultats avant les autres - et les échanger - pourront facilement le faire...