Que risque Bayrou s'il a menti sur l'affaire Bétharram en commission d'enquête ?

Au lendemain de l'audition particulièrement tendue de François Bayrou, le corapporteur de la commission d'enquête Paul Vannier a accusé le Premier ministre d'avoir menti sous serment.

La tension ne redescend pas. Mercredi 14 mai, l'audition du Premier ministre, François Bayrou, devant la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire a duré 5h30, au lieu de 1h45 initialement annoncé. Une soirée longue et agrémentée de plusieurs passes d'armes entre le locataire de Matignon et le député insoumis et corapporteur de la commission, Paul Vannier. Au lendemain de leurs vifs échanges, la pression ne semblait pas être redescendue le moins du monde.

Le député LFI a publiquement accusé ce jeudi le Premier ministre d'avoir menti sous serment devant la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Bétharram. Cette audition "permet de confirmer que le Premier ministre […] a menti. Il a menti et il le reconnaît en faisant, devant la commission d'enquête, varier très profondément, très notablement sa version de toute une série de faits : de sa connaissance des faits de violences physiques et sexuels à Bétharram, qu'il reconnaît désormais, à la question de son rapport au juge Mirande", a estimé Paul Vannier lors de la conférence de presse de la commission d'enquête.

Quelles conséquences juridiques pour François Bayrou ?

Contrairement aux habituelles accusations de mensonge lancées entre personnalités politiques, celles proférées par Paul Vannier s'inscrivent dans un contexte particulier qui leur donne une toute autre ampleur : une audition sous serment. "L'article 5 ter de l'ordonnance N° 58-1100, du 17 novembre 1958, qui régit le fonctionnement des assemblées parlementaires, prévoit qu'une commission permanente peut demander à être dotée des pouvoirs d'enquête. Lorsque c'est le cas, elle se transforme de facto en commission d'enquête, et suit donc les règles associées pour une durée de six mois", explique à 20 Minutes le juriste Jean-Pierre Camby.

Néanmoins, la commission ne bénéficie pas pour autant de pouvoir pénal. "Son seul pouvoir est de saisir le juge", souligne Jean-Pierre Camby. Dans le cas de François Bayrou, rien ne serait gagné pour les détracteurs du Premier ministre. La Cour de justice de la République devrait dans un premier temps être jugée compétente pour juger les actes d'un ministre. Après cela, resterait alors à déterminer s'il s'agit de mensonge délibéré ou d'omission, mais surtout si cela est bien volontaire. Auquel cas, il s'agirait alors de faux témoignage. Or, "le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende", précise l'article 434-13 du Code pénal. Il est même question de "sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende" dans certaines circonstances évoquées par l'article 434-14. À ce jour, cependant, il existe très peu de précédents ayant débouché sur une condamnation pour faux témoignage.