Budget 2026 : que se passera-t-il si le texte n'est pas voté à temps ?
Le mardi 2 décembre prochain marquera la nouvelle étape de l'examen dans l'hémicycle de la loi de financement de la Sécurité sociale [PLFSS], la version qui sera traitée sera celle remaniée par le Sénat, comme nous l'explique RFI. Le vote final est attendu la semaine suivante, le 9 décembre.
Hier soir, la commission n'a pas pu trouver les compromis suffisants pour adopter le texte du budget de la Sécurité. Le Parti socialiste s'est abstenu, selon Jérôme Guedj, tandis que les députés Les Républicains ont voté contre. Même Frédéric Valletoux, président Horizons de la commission, a reconnu qu'au sein de son propre groupe, il existait des hésitations entre le vote contre et l'abstention.
"En commission, on tire à blanc : les votes n'impactent pas le texte qui sera étudié en séance. Mais cela donne un aperçu, et l'on voit qu'il reste encore beaucoup de points de difficulté avant d'aboutir à un accord global", précise-t-il. Selon Boris Vallaud, ce n'est pas faute d'avoir prévenu, le chef de file des députés socialistes à l'Assemblée. Dans Le Parisien, il disait déjà "être le seul" à chercher un compromis et appelait la majorité "ressaisissement".
Et maintenant ?
Le Sénat a repris l'examen du budget le 27 novembre. Un vote solennel est prévu le 15 décembre prochain. Deux questions planent : sera-t-il voté à temps ? Est-ce qu'il y aura une majorité d'élus pour le voter ? S'il y a blocage, le gouvernement pourrait recourir à une "loi spéciale". Celle-ci permettrait à l'État de continuer à percevoir les impôts existants et à emprunter, le temps de reprendre les discussions budgétaires au début de l'année 2026.
Concrètement, la loi spéciale garantit le fonctionnement courant des services publics, à savoir la justice, l'éducation, etc. Cependant, elle gèle toute nouvelle dépense. L'hypothèse est jugée inéluctable à droite de l'échiquier politique. Du côté gauche et chez certains ministres, on estime que c'est "la pire des solutions".
"Avec une loi spéciale, vous n'avez pas les 6,7 milliards d'euros supplémentaires pour nos armées. Vous n'avez pas non plus les budgets pour financer l'organisation des élections municipales", explique Jean-Pierre Faradou, ministre du Travail, sur Public Sénat. Enfin, si loi spéciale il y a, le texte doit être déposé dans les vingt prochains jours...