Cette année déjà, des propositions de loi pour que soit introduit l'écocide au sein du droit pénal français ont été rejetées au Sénat et à l'Assemblée nationale. Et le 24 juin dernier, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a déclaré que la création du "crime d'écocide" ne peut être soumise à référendum car elle porte sur la législation pénale et que, d'autre part, il y a une "exigence de précision de la loi pénale" qui ne serait pas remplie par le crime défini tel quel. La ministre a rappelé au passage la création récente de juridictions nouvelles pour l'environnement, ainsi que d'une nouvelle procédure, "la convention judiciaire pour l'environnement", qui constitue un sorte de plaider coupable pour les entreprises polluantes. Enfin, Nicole Belloubet a assuré qu'elle était prête, avec la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne, "à réfléchir à un délit plus général de pollution des eaux, des sols, de l'air, qui pourrait trouver place dans notre droit pénal de l'environnement".
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