Créer le crime d' "écocide" dans le droit pénal français...

Droit pénal français, image d'illustration. © Pakhnyushchyy / 123RF

La convention veut, par ailleurs, introduire dans le droit pénal français le crime d'"écocide", afin de pouvoir le pénaliser. Les citoyens définissent le crime d'écocide comme "toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées". Cette mesure fait partie des trois actions soumises à référendum par la convention citoyenne pour le climat, en plus de la modification du préambule et de celle de l'article 1er de la Constitution. Les citoyens demandent aussi que soit établie une "haute autorité" chargée de faire respecter les "limites planétaires" jugées soutenables en terme de survie de l'humanité (par exemple, un réchauffement climatique limité à 2 °C ). 

La convention veut, par ailleurs, introduire dans le droit pénal français le crime d'"écocide", afin de pouvoir le pénaliser. Les citoyens définissent le crime d'écocide comme "toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées". Cette mesure fait partie des trois actions soumises à référendum par la convention citoyenne pour le climat, en plus de la modification du préambule et de celle de l'article 1er de la Constitution. Les citoyens demandent aussi que soit établie une "haute autorité" chargée de faire respecter les "limites planétaires" jugées soutenables en terme de survie de l'humanité (par exemple, un réchauffement climatique limité à 2 °C ). 
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