Que dit la loi en France sur la corrida ?

Que dit la loi en France sur la corrida ?
Que dit la loi en France ? © FMB/WENN.COM/SIPA (publiée le 16/11/2022)

L'alinéa 1er de l'article 521-1 du code pénal est clair : "Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."

Cependant, noyées dans un article très long, apparaissent des exceptions, dont la corrida car ce texte n'est pas applicable "aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée". C'est la jurisprudence, via un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 3 avril 2000, qui a donné la liste des localités où la "forte tradition taurine" ne peut être contestée : "entre le pays d'Arles et pays Basque, entre Garrigue et Méditerranée, entre Pyrénées et Gascogne, en Provence, Languedoc, Catalogne, Gascogne, Landes et Pays Basque".

L'alinéa 1er de l'article 521-1 du code pénal est clair : "Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende." Cependant, noyées dans un article très long, apparaissent des exceptions, dont la corrida car ce texte n'est pas applicable "aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée". C'est la jurisprudence, via un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 3 avril 2000, qui a donné la liste des localités où la "forte tradition taurine" ne peut être contestée : "entre le pays d'Arles et pays Basque, entre Garrigue et Méditerranée, entre Pyrénées et Gascogne, en Provence, Languedoc, Catalogne, Gascogne, Landes et Pays Basque".
© FMB/WENN.COM/SIPA (publiée le 16/11/2022)