Un décret publié le 2 janvier 2023 précise les conditions d'obtention de cette indemnité carburant, nouvelle aide en 2023. 5 conditions sont répertoriées :

• Etre établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guyane en Martinique, en Guadeloupe ou à La Réunion et être domicilié fiscalement en France.
• Etre âgé d'au moins 16 ans à la date du 31 décembre 2021.
• Avoir déclaré au titre des revenus 2021 un revenu d'activité (traitements et salaires hors chômages, BIC, micro-entrepreneurs ou professionnels, BNC micro-entrepreneurs ou professionnels ou bénéfices agricoles).
• Ne pas être redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2021.
• Utiliser un véhicule à des fins professionnelles (y compris les trajets domicile-travail) et assuré.

S'y ajoute une condition de revenus avec un plafond fiscal à ne pas dépasser et à retrouver à la page suivante.
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