Un propriétaire a la liberté de choisir le locataire qui va habiter son logement sur des critères financiers. Mais le bail ne peut pas interdire à ce dernier d'adhérer à un parti politique ou plus globalement d'exercer une activité politique. Il ne peut pas non plus empêcher d'avoir une activité syndicale, associative ou confessionnelle, c'est-à-dire appartenir à un groupement religieux. A noter toutefois que même si cette clause est abusive et que le locataire a sa liberté d'opinion et de religion, cela ne vous autorise pas pour autant à organiser une réunion publique dans le logement, sauf si cela concerne par exemple une association de locataires de l'immeuble.
© Jean-Marc Puech