Que se passe-t-il lorsque tous les héritiers refusent la succession ?

Une renonciation collective des héritiers transforme l'héritage en une succession vaccante. © Pixel & Création - Fotolia

Le refus d'un héritage, appelé aussi renonciation de succession, par l'ensemble des héritiers intervient en général lorsque que la valeur des actifs est inférieure au montant des dettes à la charge des ayant-droit s'ils acceptent la succession. En ce cas, et dans la mesure où il n'y a plus d'héritiers connus, la succession est déclarée vacante.

Là, c'est un juge qui va désigner un curateur dont la mission sera de vendre le patrimoine et, avec les sommes récoltées, de régler les divers créanciers qui se seront faits connaître.

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