N'oubliez pas vos salaires d'appoint sur la déclaration de revenus

N'oubliez pas vos salaires d'appoint sur la déclaration de revenus Salaires ou honoraires, selon la nature de vos suppléments de revenus et leur montant, vous n'êtes pas soumis aux mêmes règles pour la déclaration d'impôt sur le revenu.

Depuis la mise en place en 2008 de la déclaration d'impôt sur le revenu pré-remplie , l'administration fiscale additionne vos revenus à votre place. Mais attention : pas tous ! Bien que la qualité et l'étendue des informations inscrites s'améliorent d'année en année, seuls les salaires, les pensions retraite, les diverses allocations versées par l'Etat ou les placements déclarés par votre banque y figurent. Il ne vous reste plus qu'à vérifier que les chiffres retenus sont justes. Si vous constatez une différence avec vos calculs et que vous avez perçu des revenus d'appoint ponctuels, il y a toutes les chances pour qu'ils ne soient pas répertoriés.

Les revenus non salariés doivent être inférieurs à 32 900 euros pour figurer sur la déclaration d'impôt sur le revenu

Dès lors que des charges sociales ont été payées par l'employeur, le fisc sait par l'intermédiaire de l'Urssaf le montant de la rémunération et l'inscrit sur la déclaration. Mais un travail payé comme vacation peut échapper à ce processus, notamment s'il a été réalisé pour le compte d'un particulier : cours particulier, travaux de maçonnerie, animation d'une soirée... Dans ce cas et si les sommes perçues ont fait l'objet d'un bulletin de salaire, elles doivent être ajoutées au montant inscrit dans la case "traitements et salaires" et le nouveau montant inscrit dans la case de droite juste à côté.

Les régimes de micro-entreprises

Si vous avez été rémunéré sous forme d'honoraires et non par un salaire, là, à coup sûr, les sommes perçues ne sont pas répertoriées sur la déclaration d'impôt sur le revenu. La plupart du temps, les activités rémunérées en complément d'un salaire principal sont dites "non salariées". Cela tient à la législation du travail qui ne permet pas d'occuper deux emplois à temps plein, par exemple. On ne parle plus de salaires mais d'honoraires. Et cela change tout sur la façon de déclarer les revenus.

Les revenus d'appoint ne sont pas systématiquement intégrés dans la déclaration pré-remplie

Il ne s'agit plus d'ajouter les sommes avec vos salaires et traitements mais d'utiliser la partie de la déclaration réservée pour les micro-entreprises. On parle de "bénéfice non commercial" (BNC) ou "bénéfice industriel et commercial" (BIC) mais aussi de régime micro BNC et micro BIC. Le choix du régime va dépendre du montant des recettes perçues sur l'ensemble de l'année. S'il est inférieur à 32 900 euros en 2015, vous l'inscrivez dans la case prévue pour le régime micro BNC ou micro BIC. Au-delà, il faut remplir un autre formulaire appelé "déclaration fiscale contrôlée", téléchargeable sur le site des impôts et numéroté 2035. Le chiffre d'affaires peut aussi être pris en compte mais pas les recettes. Là, le montant à ne pas dépasser est de 82 200 euros hors taxes.

Sur la déclaration d'impôt, vous devez inscrire la totalité des sommes reçues et ne rien omettre. Vous ne serez pas imposé sur la totalité des sommes inscrites. Sur ce montant, le fisc appliquera automatiquement un abattement forfaitaire de 34 %. Autrement dit, votre revenu fiscal de référence va seulement prendre en compte 66 % des revenus d'appoints. Cet abattement joue le même rôle que celui sur les frais réels sur les salaires. Il est appliqué pour tenir compte des frais occasionnés pour obtenir la rémunération complémentaire.

N'oubliez pas vos salaires d'appoint sur la déclaration de revenus
N'oubliez pas vos salaires d'appoint sur la déclaration de revenus

Depuis la mise en place en 2008 de la déclaration d'impôt sur le revenu pré-remplie  , l'administration fiscale additionne vos revenus à votre place. Mais attention : pas tous ! Bien que la qualité et l'étendue des informations inscrites...

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