Une nouvelle réforme de l'ISF

Le gouvernement propose de rétablir l'ancien barème de l'ISF pour les patrimoines supérieurs à 1,31 million d'euros. © Alx - Fotolia

L'impôt de solidarité sur la fortune va encore changer au 1er janvier 2013. Il a été réformé pendant l'été 2011 et une contribution exceptionnelle a été mise en place fin juillet 2012. L'idée étant de compenser l'impact des dispositions prises en 2011, c'est-à-dire annuler la réduction d'impôt et rétablir de manière détournée le barème appliqué en 2011. C'était aussi une mesure d'attente, en vue du projet de loi de finances 2013.
Ce dernier rétablit une partie des règles en vigueur en 2011. En clair, il réactive le barème supprimé, mais garde l'exonération à l'ISF pour les patrimoines inférieurs à 1,31 million d'euros. Au-delà, voici le barème d'imposition à l'ISF que doit valider le Parlement.

Les tranches d'imposition à l'ISF

Pour éviter une censure du Conseil constitutionnel, il est mis sur pied un bouclier fiscal. Un contribuable ne pourra pas être taxé au-delà d'un montant équivalent à 75 % de revenus y compris ceux en capital.

Qui est concerné ?

Les contribuables ayant un patrimoine supérieur à 1,31 million d'euros

L'impôt de solidarité sur la fortune va encore changer au 1er janvier 2013. Il a été réformé pendant l'été 2011 et une contribution exceptionnelle a été mise en place fin juillet 2012. L'idée étant de compenser l'impact des dispositions prises en 2011, c'est-à-dire annuler la réduction d'impôt et rétablir de manière détournée le barème appliqué en 2011. C'était aussi une mesure d'attente, en vue du projet de loi de finances 2013.Ce dernier rétablit une partie des règles en vigueur en 2011. En clair, il réactive le barème supprimé, mais garde l'exonération à l'ISF pour les patrimoines inférieurs à 1,31 million d'euros. Au-delà, voici le barème d'imposition à l'ISF que doit valider le Parlement. Les tranches d'imposition à l'ISF Pour éviter une censure du Conseil constitutionnel, il est mis sur pied un bouclier fiscal. Un contribuable ne pourra pas être taxé au-delà d'un montant équivalent à 75 % de revenus y compris ceux en capital.Qui est concerné ? Les contribuables ayant un patrimoine supérieur à 1,31 million d'euros
© Alx - Fotolia