Création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

Création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Pour commencer à financer un système de gestion de la dépendance, le gouvernement propose de taxer de manière indolore les pensions de retraite. © JPC_Prod - Fotolia

Il n'y a pas encore de loi sur la dépendance. Celle-ci ne devrait pas être présentée avant 2014. D'ici là, le gouvernement prépare le terrain. Il propose au Parlement de mettre à contribution les retraités. Cela prendrait la forme d'une cotisation sur les pensions de retraite : 0,15 % en 2013 puis 0,3 % en 2014. Les retraités non imposés sur leurs revenus ne seraient pas concernés par cette disposition. Les fonds collectés viendraient s'ajouter à la contribution de solidarité pour l'autonomie financée par la journée de solidarité.

Qui est concerné ?

Les retraités imposés sur leurs revenus

ET AUSSI

Combien va coûter la taxe sur les retraité ?

Il n'y a pas encore de loi sur la dépendance. Celle-ci ne devrait pas être présentée avant 2014. D'ici là, le gouvernement prépare le terrain. Il propose au Parlement de mettre à contribution les retraités. Cela prendrait la forme d'une cotisation sur les pensions de retraite : 0,15 % en 2013 puis 0,3 % en 2014. Les retraités non imposés sur leurs revenus ne seraient pas concernés par cette disposition. Les fonds collectés viendraient s'ajouter à la contribution de solidarité pour l'autonomie financée par la journée de solidarité. Qui est concerné ? Les retraités imposés sur leurs revenus ET AUSSI Combien va coûter la taxe sur les retraité ?
© JPC_Prod - Fotolia