Transmettre une concession funéraire, c'est possible

La procédure de transmission d'une concession funéraire est particulière puisque ce bien ne peut pas se vendre.

Une maison, un verger, un tableau, une somme d'argent... Tout ou presque se transmet, même une concession funéraire. Ici la procédure de transmission est particulière puisque ce bien ne peut pas se vendre. En somme, soit vous léguez ou donnez, soit vous remettez votre droit d'inhumation au propriétaire du cimetière, la commune.

La transmission concerne uniquement vos héritiers, qui auront utilisé ou non la concession. Cependant, vous avez le droit d'établir une liste des personnes que vous autorisez à être inhumées auprès de vous. Si l'un des héritiers ne souhaite pas bénéficier de la concession, il ne peut pas proposer à une autre personne non héritière cette transmission. En contrepartie, il recevra une indemnité des autres héritiers pour renonciation. La somme se calcule sur le prix de la concession. La détention de cette dernière n'est ni gratuite ni à vie. Il faut régler un prix d'attribution fixé par la commune en fonction de la durée de la concession.

Une maison, un verger, un tableau, une somme d'argent... Tout ou presque se transmet, même une concession funéraire. Ici la procédure de transmission est particulière puisque ce bien ne peut pas se vendre. En somme, soit vous léguez ou donnez, soit vous remettez votre droit d'inhumation au propriétaire du cimetière, la commune. La transmission concerne uniquement vos héritiers, qui auront utilisé ou non la concession. Cependant, vous avez le droit d'établir une liste des personnes que vous autorisez à être inhumées auprès de vous. Si l'un des héritiers ne souhaite pas bénéficier de la concession, il ne peut pas proposer à une autre personne non héritière cette transmission. En contrepartie, il recevra une indemnité des autres héritiers pour renonciation. La somme se calcule sur le prix de la concession. La détention de cette dernière n'est ni gratuite ni à vie. Il faut régler un prix d'attribution fixé par la commune en fonction de la durée de la concession.
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