Doublement du forfait social, la taxe sur l'épargne salariale

Initié lors de la loi de finances 2009, le forfait social a été reconduit et doublé. Cette taxe qui s'applique sur les montants versés par l'entreprise à ses salariés au titre de la participation ou de l'intéressement s'élève depuis le 1er janvier 2010 à 4 % contre 2 % en 2009.

Le Parlement a également décidé de doubler le taux de la contribution libératoire de cotisations sociales à la charge de l'employeur qui s'applique aux retraites dites "chapeau". Il passe de 6 à 12 % pour les fonds gérés par un assureur, de 8 à 16 % pour les versements sous forme de rente et de 12 à 24 % pour les fonds gérés en interne.