Imposition des indemnités reçues pour un accident du travail

Ce nouvel impôt est l'une des décisions qui a généré le plus de critiques. Les indemnités versées à l'occasion d'un accident de travail par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole seront imposées au même titre qu'un salaire à compter de 2011.

Dans la pratique, si vous percevez des indemnités pour un accident du travail en 2010, la moitié des sommes perçues sera soumise à l'impôt sur le revenu payé en 2011. Cette disposition ne concerne pas "les personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse", indique l'article 80 quinquies du Code général des impôts modifié le 30 décembre 2009.