Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune 2010 Quels biens sont pris en compte sur la déclaration ISF ?

Les contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune doivent veiller à lister l'ensemble des biens qu'ils possèdent et à porter à la connaissance tous ceux que le fisc a prévu d'intégrer pour établir le montant à taxer. Ils doivent notamment indiquer :

leurs biens immobiliers : la résidence principale, la résidence secondaire, le logement mis en location, les habitations grevées d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage...

leurs objets : les meubles meublants, les bijoux, l'or et les métaux précieux...

leurs équipements : les voitures, les motocyclettes, yachts, les bateaux de plaisance, les avions de tourisme, les chevaux...

leurs produits de placement : les valeurs mobilières, les contrats d'assurance, les rentes viagères, les bons du Trésor, les bons de caisse...

les droits de propriété industrielle : brevets, marques de fabriques...

Il n'est pas nécessaire d'indiquer :

les biens professionnels

les parts ou actions de sociétés objets d'un engagement collectif de conservation, les parts ou actions détenues par les salariés et les mandataires sociaux, sous conditions.

les biens du secteur agricole : les biens ruraux loués sous conditions, les bois et forêts et parts de groupements forestiers, les parts de groupements agricoles

les biens de valeur : les objets d'antiquité, d'art ou de collection, les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle (pour les auteurs), les droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes

les rentes : une partie des sommes reçues dans le cadre d'un viager, ou d'indemnités ou de rentes d'assurance

les placements financiers des non-résidents.

En cas de doute, il convient de prendre contact avec le guichet fiscal le plus proche du domicile. C'est la valeur de tous ces biens qui détermine le montant du patrimoine et si le propriétaire est soumis à l'impôt sur la fortune. Ce montant peut être minoré en bénéficiant de dispositifs de déductions fiscales.