Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune 2010 Réduire le montant de l'ISF en investissant dans une PME
Comme pour l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale accorde des réductions d'impôt. Dans le cas de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), on parle d'exonérations. Parmi les plus intéressantes, il y a l'investissement direct dans les petites et moyennes entreprises : 75 % du montant investi dans la limite de 50 000 euros. Pour Franck Ladrière, président-directeur générale de Axone Invest, "c'est la meilleure formule pour profiter de l'économie fiscale. Elle est la contrepartie d'un risque : celle de perdre les sommes placées. Pour le réduire, il faut s'intéresser à des métiers qui peuvent être maîtrisés par des professionnels engagés et responsables de la gestion des opérations". Dans un secteur comme l'industrie, l'investissement sert à développer une production dont on ne connait pas l'intérêt réel du consommateur d'acheter au final.
Franck Ladrière conseille de "s'orienter vers des activités dont l'issue est moins incertaine que ceux du capital risque en privilégiant des entrepreneurs associés à la réussite de l'opération". Actuellement, ce sont les activités photovoltaïques qui ont le vent en poupe. Dès la pose d'un panneau, son propriétaire est garanti d'obtenir des revenus de la part d'EDF pendant vingt ans. Durant toute cette période, l'électricité produite sera rachetée à un prix connu d'avance. Ce n'est pas le seul secteur. Il y a aussi la production audiovisuelle. Là, c'est sur la qualité du diffuseur que repose la sécurité du projet. C'est lui qui apporte une très grande partie des sommes nécessaires mais aussi qui assure la visibilité de l'œuvre produite. A cela s'ajoute sa capacité à vendre les droits à l'étranger et la durée pendant laquelle ils seront commercialisés. Dans ces deux exemples, il y a un point commun : une bonne visibilité du retour sur investissement. De sorte que l'économie fiscale ne serve pas à éponger une dévalorisation du capital de l'entreprise.
Pour investir de la sorte, il faut respecter quelques règles. D'abord, la PME doit employer moins de 250 employés, réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, être soumise à l'impôt sur les sociétés, et il faut que l'activité soit commerciale, industrielle, libérale agricole ou financière. Mais elle ne doit pas avoir pour objet de gérer un patrimoine immobilier pour son compte propre par exemple. Ensuite, le capital de la PME ne doit pas avoir d'actionnaire de référence qui puisse en détenir plus de 25 %. Et les parts ne doivent pas être échangeables sur un marché réglementé comme le premier marché de la Bourse de Paris. Enfin, les parts doivent être conservées au moins cinq ans.