Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune 2010 Comment savoir si on est soumis à l'ISF ?
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n'est pas dû par tous les contribuables. Seuls ceux ayant un patrimoine d'une valeur égale ou supérieure à 790 000 euros au 1er janvier 2010 sont concernés. Ils doivent déposer une déclaration spécifique. Celle-ci est indépendante de la déclaration sur le revenu 2010. Il faut remplir un autre formulaire, en l'occurrence l'imprimé 2725. C'est sur la base des informations inscrites sur ce document que se calcule le montant prélevé et selon un taux qui varie selon la valeur déclarée du patrimoine :
| Montant | Taux d'imposition |
|---|---|
| Source : Ministère du Budget - mai 2010 | |
| Entre 790 000 et 1 289 999 € | 0,55 % |
| Entre 1 290 000 et 2 529 999 € | 0,75 % |
| Entre 2 530 000 et 3 979 999 € | 1,00 % |
| Entre 3 980 000 et 7 599 999 € | 1,30 % |
| 7 599 999 et 16 539 999 € | 1,65 % |
| A partir de 16 540 000 € | 1,80 % |
Le formulaire à remplir peut être retiré auprès d'un guichet fiscal ou imprimé sur le site Internet du fisc. Là, deux alternatives sont possibles. La première consiste à imprimer puis remplir au crayon le document. La seconde à remplir le document saisissable puis à l'imprimer avant de l'envoyer. Dans tous les cas, l'exemplaire doit être déposé auprès du guichet fiscal le plus proche de votre domicile avec tous les documents permettant de justifier les informations portées à la connaissance du fisc. C'est particulièrement vrai pour valider une réduction ou le nombre de personnes associées à la déclaration ISF.