Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune 2010 Limiter son ISF avec une holding
La holding devient propriétaire des parts dans le capital des PME et non plus les personnes physiques.
L'investissement dans une PME peut aussi prendre la forme d'une holding. On parle d'holding ISF car c'est avant tout une entité juridique qui permet de réunir les parts détenues dans une entreprise par une ou plusieurs personnes physiques. En clair, chaque actionnaire de la holding apporte ses avoirs qui sont mis en commun. De la sorte, c'est la holding qui devient propriétaire des parts et non plus les personnes physiques. Et ces dernières contrôlent le capital de la holding. Ce système se montre redoutable pour deux aspects. Le premier pour transmettre une entreprise tout en échappant à l'impôt, notamment l'impôt de solidarité sur la fortune, mais aussi aux droits de mutation. Le second pour constituer des entités qui vont investir le capital ainsi réuni dans la holding.
Mieux vaut s'assurer de l'utilisation des capitaux, sans quoi le détenteur de parts dans la holding risque un redressement fiscal.
Dans le premier aspect de la holding, le passage de témoin entre un propriétaire d'une entreprise ou de parts du capital, et ses ayant-droits se fait par l'intermédiaire de la holding et non plus directement par voie de donation ou de legs. Chacun détient une partie de la holding. Dès lors que l'un des actionnaires souhaite se retirer, les autres membres lui rachètent ses parts. Ce qui permet de passer en douceur le témoin puisqu'une telle opération est exonérée de l'impôt. Mais pour véritablement échapper à l'ISF, il faut détenir plus de 25 % du capital et des droits de vote et il faut que plus de la moitié des revenus professionnels soit perçus au titre d'une fonction de direction au sein de la holding.
Dans le second aspect, la holding permet à chaque détenteur de parts d'obtenir une réduction de 75 % dans la limite de 50 000 euros. Attention, ici cette réduction ne porte que sur les sommes placées dans la holding qui sont réellement investies dans des PME selon les mêmes critères qu'un investissement en direct. Mieux vaut donc bien s'assurer de l'utilisation des capitaux. Sans cette précaution, le détenteur risque un redressement fiscal.