Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune 2010 Déduire une pension de son ISF

Comme pour l'impôt sur le revenu, quelques charges peuvent être déduites de l'impôt de solidarité sur la fortune. C'est le cas par exemple de la pension alimentaire. En cas de divorce, le parent ayant la charge exclusive d'un enfant peut retrancher la somme de 150 euros. Si la garde est partagée, le montant est à diviser en deux, soit 75 euros.

Ce n'est pas tout. Le fisc autorise le parent qui verse une pension à déduire l'estimation du montant total qu'il doit verser pour tenir son engagement. Dans le cas d'une pension alimentaire, il s'agit du moment où l'enfant pourra subvenir à ses besoins. Si la date n'a pas été fixée précisément ou associée à un évènement comme la fin des études, c'est l'année des 21 ans qui fait référence. En clair, le montant des sommes à verser jusqu'aux 21 ans augmentée d'intérêts calculés que la base du taux des OAT à 10 ans de l'année de la déclaration (3,52 % pour la déclaration ISF 2010) peut être déduit du montant du patrimoine soumis à l'ISF. Cette règle vaut aussi pour le cas d'une pension compensatoire versée sous forme de rente. Dans les deux cas, on parle de valeur de capitalisation.

Les bénéficiaires d'une pension n'ont pas à déclarer les sommes qu'ils perçoivent dans le cadre de l'impôt de solidarité sur la fortune. Cette règle ne vaut que pour les pensions alimentaires. Dans le cas d'une pension compensatoire entre époux, les montants reçus doit être portés à la connaissance de l'administration fiscale. En revanche, elle n'est pas imposé sur la valeur de capitalisation.