Tirer profit de la loi Malraux

© Leonard Zhukovsky / 123RF.com
La loi Malraux, visant à protéger le patrimoine architectural français, concerne des secteurs bien spécifiques : les Sites patrimoniaux remarquables, lorsque ceux-ci font l'objet d'un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou d'un Plan de valorisation de l'architecture (PVAP), et les quartiers anciens dégradés. En achetant un bien, situé dans un immeuble où sont programmés des travaux de restauration, vous pouvez profiter d'une réduction fiscale de 22% ou 30%, selon la localisation du bâtiment concerné. Les travaux sont tout de même soumis à un plafond de dépenses. Celui-ci est fixé à 400 000 euros depuis 2017. Certaines conditions sont aussi à respecter : vous devez vous engager à restaurer l'immeuble dans son intégralité et mettre le logement à louer dans les 12 mois suivant la fin des travaux, pour une durée minimale de 9 ans. Les travaux doivent être autorisés par le préfet et suivis par les Architectes des Bâtiments de France. Par ailleurs, le dispositif Malraux échappe à la réglementation du plafonnement des niches fiscales. 
La loi Malraux, visant à protéger le patrimoine architectural français, concerne des secteurs bien spécifiques : les Sites patrimoniaux remarquables, lorsque ceux-ci font l'objet d'un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou d'un Plan de valorisation de l'architecture (PVAP), et les quartiers anciens dégradés. En achetant un bien, situé dans un immeuble où sont programmés des travaux de restauration, vous pouvez profiter d'une réduction fiscale de 22% ou 30%, selon la localisation du bâtiment concerné. Les travaux sont tout de même soumis à un plafond de dépenses. Celui-ci est fixé à 400 000 euros depuis 2017. Certaines conditions sont aussi à respecter : vous devez vous engager à restaurer l'immeuble dans son intégralité et mettre le logement à louer dans les 12 mois suivant la fin des travaux, pour une durée minimale de 9 ans. Les travaux doivent être autorisés par le préfet et suivis par les Architectes des Bâtiments de France. Par ailleurs, le dispositif Malraux échappe à la réglementation du plafonnement des niches fiscales. 
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