Les détenteurs de contrats d'assurance-vie en grande partie avantagés par la flat tax

© Piotr Marcinski / 123RF.com

L'assurance-vie fait partie des placements concernés par le nouveau prélèvement forfaitaire unique. Elle conserve un cadre fiscal relativement avantageux. Les nouvelles règles d'imposition s'appliquant aux retraits sont même avantageuses, selon le temps de détention du contrat. La fiscalité est par exemple allégée pour les retraits effectués avant 8 ans de détention. Le prélèvement libératoire s'élevait jusqu'alors à 50,5% pendant les 4 premières années de détention et à 32,2% entre 4 et 8 ans. Désormais, le taux de 30% est appliqué. Et l'épargnant a toujours le choix d'opter pour le barème de l'impôt sur le revenu, si celui-ci l'avantage. Au-delà de 8 ans de détention, les règles sont les mêmes (24,7% de prélèvement libératoire ou barème de l'impôt) pour les contrats dont l'encours ne dépasse pas 150 000 euros pour une personne (ou 300 000 euros pour deux). Au-delà de ce seuil, l'épargnant devient perdant puisque le taux unique de 30% est appliqué. Mais il peut toujours opter pour le barème de l'impôt.
Attention, il est par ailleurs à noter que ces nouvelles règles ne s'appliquent qu'aux gains issus de versements effectués à compter du 27 septembre 2017 (date de présentation du projet de loi de finances pour 2018). 

Pause