Le gouvernement peut-il utiliser le 49.3 pour faire passer la réforme des retraites ?

© Sipa Press
La réforme des retraites devrait bel et bien être intégrée à un futur projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS). Un atout pour le gouvernement qui devrait ainsi pouvoir bénéficier d'un recours au 49.3 illimité comme c'est la norme dans les textes budgétaires. Pour les lois ordinaires, ce fameux 49.3 n'est utilisable qu'une seule fois par session parlementaire. Avec un tel dispositif, le gouvernement aura la possibilité de dégainer cette arme constitutionnelle sur les différents points de friction, du recul de l'âge légal de départ à la retraite à la pénibilité, en passant par les carrières longues, même si, a priori, il ne devrait pas en avoir besoin, Les Républicains semblant plutôt prêts à coopérer. 
La réforme des retraites devrait bel et bien être intégrée à un futur projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS). Un atout pour le gouvernement qui devrait ainsi pouvoir bénéficier d'un recours au 49.3 illimité comme c'est la norme dans les textes budgétaires. Pour les lois ordinaires, ce fameux 49.3 n'est utilisable qu'une seule fois par session parlementaire. Avec un tel dispositif, le gouvernement aura la possibilité de dégainer cette arme constitutionnelle sur les différents points de friction, du recul de l'âge légal de départ à la retraite à la pénibilité, en passant par les carrières longues, même si, a priori, il ne devrait pas en avoir besoin, Les Républicains semblant plutôt prêts à coopérer. 
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