Seuls quelques Français connaissent cette astuce alors que plusieurs millions y ont droit.
C'est une astuce que la banque ne donne pas à ses clients et dont les impôts ne font pas non plus la publicité. Il faut dire que seuls des initiés de la fiscalité la connaissent alors que plusieurs millions de Français sont pourtant concernés et peuvent facilement profiter de ce dispositif. Mais celui-ci est bien caché.
Cela concerne notamment les détenteurs d'un Plan Épargne Logement (PEL), ouvert depuis le 1er janvier 2018. Selon les dernières données de la Banque de France, un peu plus de 5 millions de Français -majeurs comme mineurs- ont ouvert ce compte épargne auprès de leur banque lors de ces six dernières années. Celui-ci permet de mettre de l'argent de côté et de bénéficier d'un taux d'emprunt avantageux par rapport au marché lorsque l'on souhaite faire un crédit en vue d'un achat immobilier (3,45% en 2024 contre 3,67% en moyenne pour un prêt sur 25 ans).
Comme tout produit d'épargne, le PEL génère des intérêts en fin d'année. Toutefois, pas de quoi s'en mettre plein les poches. Le rendement varie en fonction de la date d'ouverture du compte : il est compris entre 1% et 2,25% pour ceux ouverts depuis 2018. Les intérêts sont calculés selon une formule un peu complexe mais respectant un principe simple : mieux vaut ne pas retirer d'argent pour les maximiser.
Or, chaque année, la banque prélève automatiquement une somme le 31 décembre et la verse au fisc. Il s'agit d'un prélèvement anticipé effectué au titre de l'impôt sur le revenu. 12,8% des intérêts générés sur l'année partent dans les caisses de l'Etat. S'il n'est pas possible d'échapper à ce règlement, il est possible de le décaler dans le temps. Et mieux vaut le faire.
Les personnes qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000€ pour une personne seule ou 50 000€ pour un couple peuvent écrire à la banque pour empêcher ce versement au Trésor public. L'intérêt est simple : cela permet de ne pas retirer d'argent du PEL.
Les intérêts perçus ne seront alors à déclarer qu'au printemps suivant et, si impôt il y a à payer en septembre, celui-ci sera prélevé depuis le compte courant. La somme présente sur le PEL ne diminuera donc pas et générera toujours un peu plus d'intérêts que si elle avait été amputée des impôts depuis fin décembre.
S'il est déjà trop tard pour empêcher le prélèvement de décembre 2024, les ménages intéressés peuvent encore faire la démarche auprès de leur banque pour refuser ce prélèvement obligatoire en décembre 2025. La date limite est fixée au 30 novembre de cette année. Un e-mail à votre banquier vous permettra de remplir le document nécessaire : il s'agit de la "dispense d'acompte".
