Cette nouvelle taxe est en vigueur depuis le 1er janvier : 3 millions de Français doivent la payer
Discrètement, une nouvelle taxe s'applique désormais auprès de 3 millions de Français.
C'est l'un des changements du 1er janvier qui est passé complètement inaperçu. Et pourtant, il concerne bon nombre de Français puisque plus de trois millions de ménages sont concernés par cette nouveauté. Celle-ci n'est pas anodine : il s'agit tout bonnement d'une nouvelle taxe qu'il faut obligatoirement payer. Un nouveau coup porté au portefeuille dont peu ont été mis au fait.
Il faut dire que cela était complètement extérieur aux débats budgétaires actuels et que la création de cette taxe est l'aboutissement d'un long processus initié il y a plusieurs années et qui ne dépend pas du gouvernement actuellement en place. Cela était prévu de longue date.
En France, 3,35 millions de foyers emploient une personne à leur domicile, régulièrement ou non, pour effectuer diverses tâches. C'est par exemple le cas lorsque l'on fait appel à une femme de ménage, à une personne pour faire garder ses enfants chez soi ou encore pour accompagner une personne dépendante, souvent des personnes âgées. On compte environ 1,2 million de professionnels dans ce secteur, soit environ trois employeurs par personne.
Comme tout salarié classique, ces employés sont rémunérés. La différence, c'est qu'ils le sont via des dispositifs particuliers : le Cesu, Pajemploi ou encore ASAP. Une simple déclaration en ligne suffit à l'employeur et tout l'aspect administratif est géré. L'argent est également automatiquement prélevé sur le compte. Mais depuis le 1er janvier, la note a un peu augmenté.
En effet, afin que, comme pour tous les salariés, ces employés puissent bénéficier d'un dispositif de médecine du travail, une taxe supplémentaire est appliquée pour financer sa mise en place. Chaque mois, cette cotisation va représenter 2,7% du salaire brut mensuel, mais plafonnée à 5€ par mois. Ainsi, au maximum, cela représentera une dépense de 60€ supplémentaire par an pour l'employeur. Et encore.
Cette nouvelle dépense pourra être intégrée dans le calcul du crédit d'impôt. Comme l'Etat défalque 50% du total payé, la dépense supplémentaire ne sera donc au maximum que de 30€ pour le particulier employeur.
Grâce à la mise en place de cette médecine du travail spéciale, les personnes employées à domicile pourront bénéficier d'une visite médicale à l'embauche et lors d'un retour d'arrêt maladie, mais aussi de tout un volet prévention sur les risques du métier et le changement de carrière.
