Les loyers pourraient fortement augmenter pour des milliers de locataires s'ils dépassent ces revenus

Une nouvelle loi vise à augmenter le loyer de nombreux locataires de HLM.

C'est un couperet que redoutent tous les locataires : la hausse de leur loyer, a fortiori lorsqu'il s'agit d'un HLM. Ces habitations, destinées aux ménages les plus modestes, concentrent 10,4 millions de personnes, selon les derniers chiffres de l'Union sociale pour l'habitat. Si le coût de la location est peu élevé en raison des faibles revenus des ménages, certains pourraient être contraints de payer bien davantage dans les mois à venir.

Malgré 2 millions de Français en attente, les règles d'obtention d'un logement social ne sont pas amenées à évoluer. En revanche, celles qui permettent à une famille d'y rester risquent d'être prochainement modifiés. 200 000 Français sont visés et risquent d'en faire les frais.

Actuellement, lorsqu'une personne seule est installée dans un HLM, elle doit, chaque année, déclarer ses revenus à l'organisme propriétaire des lieux. Si ses revenus annuels dépassent 38 429 euros à Paris et en Île-de-France ou 33 409 euros ailleurs dans le pays, alors elle doit payer un supplément, appelé surloyer de solidarité.

C'est ce montant plafond qui pourrait prochainement changer. Il est envisagé de le baisser de 20%. Ainsi, un surloyer pourrait s'appliquer dès 32 024€ à Paris et dès 27 841€ de revenus annuels en province. L'abaissement de ce plafond contraindrait 200 000 familles à payer davantage, contre 80 000 avec les règles actuelles.

Deux exemples. Martine vit dans un HLM de 50m² à Paris. Elle paie 550€ de loyer par mois. Ses revenus ont augmenté et dépassent le plafond autorisé. Un surloyer de 42€ par mois pourrait alors s'appliquer. Pour le même logement à Valence, Luc règle 300€ par mois. S'il dépasse les revenus autorisés, il pourrait être contraint de payer 33,50 euros de plus par mois. Il ne s'agit ici que de calculs hypothétiques car de nouvelles formules devraient être proposées.

L'Assemblée nationale doit effectuer un premier vote sur le sujet le 31 mars. La proposition de loi est portée par les députés macronistes Stéphane Vojetta et Guillaume Kasbarian, également ex-ministre du Logement. Cinq associations de locataires (CNL, CLCV, CGL, CSF et AFOC) ont fait part de leur opposition à la mesure, dénonçant une proposition pour "log[er] uniquement les plus démunis et abandonn[er] purement et simplement l'objectif de mixité sociale dans les quartiers."